France-Japon : l’enfant au centre d’un conflit parental

Le 22 décembre 2014, le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, M. Christophe Bouchard, a informé Matthieu Séguéla, conseiller consulaire, que le comité consultatif franco-japonais relatif à l’enfant au centre d’un conflit parental a mis fin à ses travaux, suite à la récente adhésion du Japon à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.

Le ministère de la justice japonais est désormais chargé de traiter les cas relevant de cette convention. Le bureau de la protection des mineurs et de la famille du ministère des affaires étrangères reste compétent pour les autres cas (enlèvements internationaux survenus avant le 1er avril 2014, etc.).

Pour les difficultés hors champ de la convention de La Haye, le comité franco-japonais a désigné des points de contact chargés de répondre aux questions des parents. Pour la partie française, il s’agit du bureau de la protection des mineurs et de la famille : Mme Juliette Abdi, 01.43.17.80.42 ou juliette.abdi*diplomatie.gouv.fr (* = @).

Intégralité du courrier 22/12/2015 de M. Bouchard à M. Séguéla reçu ci-dessous et un article de 2014 du sénateur Richard Yung sur ce sujet

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Publié dans Campagne
Solidaires au Japon

Site du  Conseiller consulaire « Solidaires au Japon » François Roussel et de son équipe.

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