Renouvellement de passeport au Japon : vers la fin de la double comparution

Obligation chronophage et onéreuse, le renouvellement de passeport pour nos concitoyens du Japon qui n’habitent pas Tokyo est en passe d’être sérieusement allégée avec la publication prochaine d’un arrêté autorisant le consulat de France à Tokyo à envoyer les passeports nouvellement émis par courriers sécurisés.

Une seule présentation au consulat sera alors requise.

Réclamée depuis longtemps par vos représentants, en juin 2015 par Matthieu Séguéla dans notre contribution pour le Ministère des Affaires Étrangères puis le 11 avril 2016 encore par Janick Magne dans un courrier remis en main propre au Ministre des Affaires Étrangères Jean-Marc Ayrault, j’ai demandé dès ma prise de fonction au conseiller de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) Jean-Marie Langlet de poser la question de la situation du dossier.

Voici la réponse du Secrétariat Général de l’AFE.

J’ai souligné les passages importants.

Monsieur le Conseiller,

Le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2015 relatif aux passeports, modifié notamment par le décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports, précise dans son article 10, que :

« Le passeport est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Toutefois, à l’étranger, le passeport peut également être remis, au choix du demandeur exprimé au moment du dépôt de sa demande, soit à l’occasion d’un déplacement de l’autorité de délivrance ou de son représentant dans la même circonscription consulaire, soit par un consul honoraire de ladite circonscription habilité à cette fin par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. Le passeport d’un mineur lui est remis en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale.

Par dérogation aux alinéas précédents, le passeport peut, à la demande de l’usager et à ses frais, lui être adressé par courrier sécurisé dans les conditions définies par un arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre de l’intérieur. Cet arrêté précise notamment la liste des pays concernés ainsi que les modalités de l’envoi postal sécurisé et de restitution de l’ancien passeport. Cette possibilité est réservée aux usagers inscrits au registre des Français établis hors de France et s’exerce dans le cadre d’une même circonscription consulaire ».

L’arrêté conjoint qui fixe la liste des pays concernés ainsi que les modalités de l’envoi postal sécurisé et de restitution de l’ancien passeport est en cours de signature. Afin de sécuriser la procédure, aussi bien pour l’administration que pour les usagers, un service de télé-déclaration, conçu par l’Agence nationale des titres sécurisés en liaison avec le ministère des affaires étrangères et du développement international sera prochainement mis en place.

Je peux toutefois vous confirmer que nos compatriotes résidant au Japon et inscrits au Registre des Français établis hors de France pourront bénéficier de cette disposition.

Bien cordialement.

Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger

Ayant vécu presque 7 ans à Osaka, j’ai bien conscience que l’obligation, ne serait-ce que d’une comparution à Tokyo, reste pour beaucoup de Français de l’Ouest et du Nord du Japon une contrainte lourde aussi bien en temps qu’en argent.

Je continue donc de militer avec notre équipe Solidaires au Japon pour l’obtention par les services consulaires au Japon d’une valise biométrique « Itinera ». Itinérante comme son nom l’indique, elle permettrait, lors de tournées des services consulaires, l’enregistrement des données personnelles nécessaires à l’établissement d’un passeport sans que le requérant n’ait à se déplacer jusqu’à Tokyo.

Publié dans Communiqués
Solidaires au Japon
Site du conseiller consulaire "Solidaires au Japon" Alexandre Joly et de son équipe.
Contact
%d blogueurs aiment cette page :