Arrestation au Japon : que faire ?

L’actualité récente invite les résidents français à s’interroger sur leurs droits en cas d’arrestation par la police japonaise.

Face à un suspect de nationalité française, les autorités d’un pays tiers ont des obligations et les consulats français des droits que vous trouverez sur différents sites rattachés au Ministère des Affaires Étrangères.

C’est ce que nous rappellerons ci-dessous.

Les règles encadrant l’arrestation d’un ressortissant étranger sont définies par la convention de Vienne de 1963.

Le Japon en est signataire depuis 1983

Ainsi, lorsqu’un ressortissant français est arrêté, les autorités japonaises doivent l’informer de son droit de communiquer avec le consulat ou l’ambassade de France.

Les fonctionnaires consulaires français doivent ensuite avoir la liberté de communiquer avec le ressortissant français et de se rendre auprès de lui.

Le ressortissant français doit avoir, de la même manière, la liberté de communiquer avec le consulat ou l’ambassade de France.

Aussi, lorsqu’un Français est arrêté ou incarcéré au Japon et s’il en fait la demande, les autorités japonaises doivent avertir sans tarder le consulat ou l’ambassade de France.

Ainsi, si vous êtes arrêté ou incarcéré au Japon nous vous conseillons de :

– Rester calme, poli et humble.

– Demander à ce que les autorités japonaises informent le consulat de France.

– Ne rien signer que vous ne compreniez pas.

– Demander ultérieurement à votre famille de rentrer en contact avec le Ministère des affaire étrangères qui dispose d’un service dédié : le Bureau de la protection des détenus.

Pourquoi alerter le consulat ?

Le Consul veillera à ce que vous :

– puissiez être défendu, notamment en ayant recours à un avocat;

– soyez correctement traité (nourri, vêtu, soigné) dans le cadre du droit local;

– puissiez être en contact avec votre famille et recevoir l’aide financière et matérielle de cette dernière;

Le Consul (ou l’un de ses collaborateurs) :

– vous rendra une première visite dès que possible et d’autres visites par la suite, sauf bien sûr si vous ne le souhaitez pas. La fréquence des visites dépendra de vos conditions de détention et de la distance entre la prison et le consulat;

– vous fournira une liste d’avocats si possible francophones, et vous aidera à obtenir un avocat commis d’office, dans le cas où vous seriez sans ressources;

– vous expliquera dans quelles conditions il pourra vous transmettre le courrier de votre famille et faciliter les visites de celle-ci;

– préviendra votre famille, si vous le souhaitez, et sollicitera les autorisations nécessaires pour que celle-ci puisse vous rendre visite;

– achètera les médicaments disponibles localement avec votre argent ou l’argent fourni par vos proches;

– s’assurera que le médecin de la prison est informé de vos problèmes médicaux éventuels;

– interviendra auprès des autorités locales en cas de mauvais traitements ou de traitements discriminatoires, si vous le souhaitez;

– assistera aux audiences de votre procès, dans la mesure du possible;

– lors de votre libération et si vous n’avez plus de famille en France, vous communiquera les coordonnées d’associations susceptibles de vous aider à vous réinsérer en France lors de votre retour.

En revanche, le Consul ne peut pas:

– intervenir dans le cours de la justice locale (par exemple en demandant votre libération) ou se prononcer sur le fond de l’affaire;

– assurer votre défense ou vous représenter devant le tribunal, cette tâche incombant à votre avocat;

– payer les frais de votre défense;

– régler vos amendes ou vous aider à acquitter une caution;

– enquêter sur les faits qui vous sont reprochés;

-vous donner de l’argent pour améliorer votre ordinaire.

En complément de ces conseils de base et de ces informations générales, je vous informe que le 16 novembre l’ association Français du Monde organise un séminaire sur la justice au Japon qui – entre autres nombreux sujets – abordera la question : « Que faire en cas d’arrestation ? ».

Publié dans Communiqués
Solidaires au Japon
Site du conseiller consulaire "Solidaires au Japon" Alexandre Joly et de son équipe.
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