Visio-conférence entre Madame Genetet et les conseillers consulaires de la 11e circonscription le 8 février

Le 8 février, Mme Genetet a organisé une visioconférence avec les conseillers consulaires de la 11e circonscription. En voici un compte rendu accompagné d’explications mettant en contexte certaines questions et d’une information portant sur une décision ministérielle concernant les Français non-résidents.
1. Le premier dossier porte sur la représentation des Français établis hors de France.
Les échanges entre la députée et les CC en ligne ont permis de rappeler le rôle fondamental que les CC remplissent comme élus de proximité et d’éclaircir la position du ministre en charge de l’étranger, monsieur Lemoyne. Actuellement il y a 443 conseillers consulaires élus au suffrage universel. Devant l’inquiétude de certains qu’une réforme de la représentation ne conduise à diminuer le nombre de CC, Mme Genetet a parlé de réajustement de ce nombre entre des zones très bien représentées et d’autres qui devraient l’être mieux. Le 21 février, Monsieur Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a envoyé un questionnaire aux conseillers consulaires afin de connaître leurs attentes. La suite de l’échange aura certainement lieu lors de la session plénière du 12 au 16 mars de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) au cours de laquelle seront est sous le feu des critiques.

2. Le deuxième dossier porte sur la mission que le premier ministre a confiée à Madame Genetet et dont l’objectif est de faire un état des lieux de la situation des Français de l’étranger ou non-résidents, abordée sous quatre angles : la fiscalité, la protection sociale, l’accès aux services et le retour en France. Afin de toucher un maximum de personnes, elle souhaite envoyer un questionnaire aux Français inscrits au registre des Français de l’étranger, plus exhaustif que les listes électorales souvent imparfaitement mises à jour. Les conseillers consulaires seront alors sollicités pour tester le questionnaire et les retours faits à partir de leurs expériences particulières pourront aider à mieux saisir la diversité des situations et enrichir ce questionnaire.
a. Toutefois avant de commencer son enquête, elle se heurte à un problème de définition : non-résident, Français de l’étranger. La situation est complexe car la notion de résident fiscal varie selon qu’il existe ou non une convention entre la France et le pays de résidence. Par ailleurs, il faudrait parvenir à connaître les taux d’actifs, de retraités, de personnes imposables en France, autant de données que les intéressés hésitent à déclarer.
b. La question de la protection sociale : La cotisation à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) est volontaire et parmi les jeunes qui voyagent , beaucoup oublient de cotiser à un régime de sécurité sociale. Des mesures préventives pourraient être envisagées.
c. L’accès aux services publics : doit être examinée la façon dont les Français vivaint dans des pays en manque de service consulaire peuvent effectuer les diverses démarches administratives. La valise ITINERA est un moyen mis en œuvre dans les pays où les distances ou les déplacements sont difficiles ou onéreux, ou les infrastructures sont peu fiables.
d. Le retour en France : les situations sont très diverses et Mme Genetet souhaiterait avoir des retours d’expériences et afin de mieux connaître les problèmes concrets rencontrés lors du retour. Mme Genetet souhaite s’appuyer sur le travail que Mme Hélène Conway-Mouret avait remis au premier ministre en 2015 et intitulé Le retour en France des Français de l’étranger (https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/relations_internationales/Expatries/PDF/Rapport_retour_en_France_Conway_juillet_2015.pdf).

Enfin, en dernière minute, suite à la discussion sur l’augmentation des taux de cotisation d’assurance-maladie pour les assurés non-résidents et affiliés à un régime de obligatoire d’assurance-maladie français qui avaient soulevé des protestations parmi les conseillers consulaires, le 7 mars, Mme Genetet vient d’informer du retrait de cette augmentation dans le message suivant : « Le décret suspendant la hausse de la cotisation pour l’assurance maladie des retraités établis hors de France a été publié. Encore merci pour votre vigilance « .

Publié dans Communiqués, Vos conseillers en action
Solidaires au Japon

Site de la  Conseillère consulaire « Solidaires au Japon » Anne Gonon et de son équipe.

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