Lettre d’Avril

 

Compte rendu de trois mois d’activité de conseillère consulaire

Le premier semestre 2018 a été un moment d’activités intenses pour les conseillers consulaires et pour la communauté française du Japon. Outre l’activité régulière de conseillère consulaire, plusieurs réunions importantes pour la communauté française vivant à l’étranger ont eu lieu au mois de mars telles que la session de l’AFE qui s’est tenue du 12 au 16 mars.

Activités ordinaires de la conseillère consulaire

Le travail ordinaire de Conseillère consulaire a été mené dans plusieurs domaines. Chaque activité a été l’occasion de ressentir l’importance du dialogue entre les autorités et la société civile que les conseillers consulaires représentent.

1) Au cours de ce premier semestre, j’ai assisté ainsi que vous avez pu le lire dans des messages précédents, aux différentes rencontres du début de l’année :

  • le 10 janvier, rencontre avec les responsables d’associations qui représentent la communauté française au Japon,
  • le 12 janvier déjeuner-discussion avec les consuls honoraires de France au Japon,
  • le 29 janvier, lancement de la célébration des 160 ans d’amitié franco-japonaise en présence du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, monsieur Le Drian) , ) ainsi qu’aux réunions préparatoires de la prochaine année scolaire.

2) Les réunions du conseil consulaire des bourses qui se tiennent à Tokyo et à Kyoto ont permis de mieux connaître les besoins de la population en âge de scolarisation et les attentes des parents d’élèves.
Lors de la réunion du conseil consulaire bourses tenue à Kyoto, le 12 avril, l’enveloppe pour l’année scolaire 2018-2019 est la même que cette année, 229 000 euros, pour des besoins théoriques de 223005 euros, soit une disponibilité d’environ 6000 euros qui a été utilisée en fin de séance pour faire des ajustements afin de mieux répondre aux besoins des familles.
Le nombre de dossiers déposés est en hausse : 35 dossiers (28 l’an dernier) pour 61 élèves (46 l’an dernier).

La réunion du conseil consulaire des bourses de Tokyo aura lieu le 23 avril.

3) Les réunions du conseil d’administration du Lycée Français International de Tokyo. Notamment, en raison d’un accroissement des effectifs enregistrés depuis plusieurs années, le Lycée Français International de Tokyo doit se restructurer et envisage d’agrandir ses installations. L’emménagement dans un nouveau local ayant été remis en cause  en réponse d’une réponse tardive de la mairie de l’arrondissement de Kita-ku, le bureau doit repenser les mesures d’organisation des classes.

Je regrette qu’une solution n’ait pas pu être trouvée, mais il est souhaitable  qu’en dépit de cet obstacle, il y ait le moins possible de « listes d’attente » et que chaque enfant français puisse trouver une place au Lycée. En tant que conseillère consulaire, , je m’engage à faire tout ton possible, à mon niveau, pour coopérer avec le Lycée et l’Ambassade dans la recherche d’une solution.

J’apprends la démission des instances du LFTI de Tokyo et je vous tiendrai au courant dès que j’en saurai davantage.

4) La participation de trois membres de l’équipe Solidaires au Japon à la soirée Cassoulet de la Solidarité organisée en soutien à l’activité de l’OLES dont le rôle prend de plus en plus d’ampleur en raison de l’accroissement de la présence française au Japon.

5) J’ai également organisé deux permanences à Hiroshima (le 17 février) et à Kyoto  (le 24 février)au cours desquelles ont été soulevées des questions aussi variées que le système d’imposition lors d’un héritage qui comprend des biens en France et au Japon, le comptage du nombre d’années de résidence au Japon pour accéder à la retraite, le numéro d’identification fiscale.

 

Rencontre avec Madame Genetet

 

le vendredi 13 avril, j’ai rencontré à Paris Madame Genetet députée de la 11e circonscription des Français de l’Étranger. Nous avons pu évoquer deux aspects importants de la vie des Français du Japon.

La restructuration des services consulaires: suite à la révision du budget du programme budgétaire 251, l’ambassade de France va perdre deux postes de titulaire. Afin de continuer à maintenir un service de qualité pour la communauté française, l’ambassade de France est en train de réorganiser les services consulaires. Il est prévu que le consulat général de Kyoto demeure un consulat d’influence et que tous les actes de l’état-civil soient pris en charge par le consulat de Tokyo. Afin de faciliter les démarches administratives, plusieurs mesures sont envisagées : tournée consulaire régulière, et à terme simplification et dématérialisation des procédures. Cette transformation entrera en application au mois de septembre.

Je regrette cette décision qui survient dans un contexte d’accroissement de la communauté française au Japon, mais l’ambassadeur et les conseillers consulaires vont s’employer à trouver des solutions qui maintiendront la qualité des services.
Le consulat de Tokyo s’occupera de l’émission de tous les actes d’état-civil, mais grâce à la valise ITINERA, les demandes et renouvellements de passeport pourront être faites lors de tournées consulaires organisées régulièrement.
Toutefois, d’autres documents tels que les certificats de vie posent également le problème de la comparution. Or, ce document est requis par les caisses de retraite françaises et si une personne est pensionnée dans plusieurs caisses, elle doit fournir plusieurs fois le même certificat de vie. Madame Genetet s’est engagée dans des négociations difficiles avec ces caisses de retraite qui refusent de faciliter les démarches des Français de l’étranger alors qu’elles pourraient aisément utiliser le système informatique déjà existant et envisage même en cas de refus de les contraindre par la loi si nécessaire.

 

Le STAFE : Suite à la suppression de la réserve parlementaire décidée dans le cadre de la moralisation de la vie publique, un nouveau système a été créé sous le nom de Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger (STAFE). Il est destiné à permettre de financer des actions menées en faveur des Français de l’étranger, sous la forme d’appel d’offre soumis à une commission consultative. Cette commission sera composée de trois membres de l’AFE, quatre membres de l’administration, deux membres d’associations des Français de l’Etranger ainsi que du secrétaire d’État ou son représentant et sera charger de sélectionner les projets. Le premier appel à projet du STAFE a été lancé et relayé par les postes consulaires. Les crédits seront délégués aux associations d’ici fin 2018.

Le budget global est de 25 millions d’euros des crédits, représentant seulement la moitié des crédits de l’ex-réserve parlementaire. Par ailleurs, la mainmise de l’administration inquiète alors que des élus consulaires pourraient être bien placés pour évaluer les projets.
Le 27 mars, Madame Genetet avait adressé une question au conseiller d’Etat M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, concernant les modalités concrètes d’application de ce Soutien (http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6845QE.htm).

Le consulat de Tokyo a également œuvré à un aménagement de cette condition d’enregistrement et à  défaut d’enregistrement local, les associations candidates devront pouvoir justifier d’une activité, et d’une existence d’au moins un an attestée par une inscription au portail des associations de l’Ambassade ou du CGF de Kyoto.

Les dossiers devront être déposés avant la date limite fixée au 11 mai (https://jp.ambafrance.org/Dispositif-de-soutien-au-tissu-associatif-des-Francais-a-l-etranger-STAFE-appel).

Enfin, nous vous signalons que Mme Genetet assure une fois par mois (dans les premiers jours de chaque mois) une permanence sur FB en ligne et répond à toutes vos questions.

 

Quelques autres sujets sensibles en débat dans la communauté des Français de l’Étranger

Voici également le point sur divers autres changements dont les répercussions vont se faire sentir dans la situation des français de l’Étranger:

– La fiscalité et l’enquête sur le régime fiscal et social des Français de l’Étranger préparée par Madame Anne Genetet. Un message daté du 31 mars sur le blog de SAJ a présenté les objectifs de cette enquête.
La fiscalité : Le décret du 30 décembre 2017 prévoyait une hausse de 1,7 points des cotisations dues par les personnes affiliées à l’assurance maladie française mais non-résidentes fiscales. Mais suite à la mobilisation le des Français de l’Étranger, la mesure a été suspendue car, ainsi que l’a déclaré le ministre Darmanin, elle  » ne garantissait pas l’égalité de traitement entre les résidents en France et les expatriés à l’étranger « . Depuis 2016, ces prélèvements sont affectés principalement au FSV (Fonds Solidarité Vieillesse) et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

L’enseignement et le rôle de l’AEFE : Suite à la baisse du budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de 33 millions d’euros. 80 postes d’expatriés vont être supprimés dès la rentrée 2018, ainsi que 100 postes de résidents (ou agents de centrale) « compensés » par une augmentation du plafond d’emploi des recrutés locaux dans les Etablissements en Gestion directe de 160. Les effectifs seront également réduits en 2019 et 2020. Le Quai d’Orsay reconnait que les efforts demandés sont  » importants  » mais a affirmé que les  » suppressions de postes ne toucheront pas d’enseignants en cours de contrat et l’agence continuera ses efforts en direction des établissements dont le taux d’encadrement par des personnels titulaires demeure faible « . Les subventions prévues pour les travaux de sécurisation ne seront pas impactées, et la participation financière des établissements à la vie du réseau reviendra à son niveau actuel en 2020. Toutefois, le montant alloué aux bourses restera inchangé : 110 millions d’euros sont consacrés aux bourses scolaires.
En raison de l’invalidation de l’élection de Madame Samantha Cazebone, la mission parlementaire sur la réforme de l’enseignement français de l’étranger qu’elle avait reçue, est actuellement au point mort et personne ne peut dire quelle forme prendra l’agence dans l’avenir malgré les déclarations du président Macron sur l’importance de la francophonie.

En ce qui concerne la réforme institutionnelle de l’AFE, les travaux se poursuivent.

 

Au cours de ces trois premiers mois de mandat, j’ai découvert avec surprise et plaisir que, dans un même mouvement, les Français du Japon, qui venaient aux permanences ou écrivaient pour exposer leurs propres problèmes, exprimaient non seulement des attentes mais également des idées, et ces contributions à l’amélioration des échanges au sein de la communauté constituent des encouragements et un soutien précieux au travail de conseillère consulaire.

Publié dans Communiqués, Evénements
Solidaires au Japon

Site du  Conseiller consulaire « Solidaires au Japon » François Roussel et de son équipe.

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