A propos des Certificats de vie pour le paiement des retraites

Les certificats de vie sont des documents nécessaires à certains des ressortissants français établis au Japon. Leur délivrance par les services consulaires est possible, mais soumise à des conditions.

Le document que nous publions a été transmis par le consulat de Tokyo et  rappelle les principaux éléments à retenir et détaille les solutions proposées ou envisagées par l’Ambassade pour faciliter les démarches des usagers.

1) Contexte
Les organismes de retraite en France exigent régulièrement des personnes bénéficiant d’une
pension un certificat prouvant leur existence, pour permettre lemaintien deleur pension.

A l’étranger, les personnes concernées – quelle que soit leur nationalité – doivent d’abord solliciter
leur administration locale (mairie, commissariat) pour remplir ces formulaires ; lorsque ce soutien n’est
pas envisageable, la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV) indique aux usagers qu’ils peuvent
se présenter auprès d’un consulat français pour obtenir ce service.

Au Japon, à de rares exceptions, les autorités locales japonaises n’acceptent pas de remplir ces
certificats français – il en est de même concernant les formulaires en provenance d’autres pays
européens. Les usagers doivent donc recourir au soutien des services consulaires français,
gratuitement dans la majorité des cas.

En mai 2018, la CNAV recensait 2071 pensionnés au Japon, sans précision de nationalité ; de façon
empirique, il est permis d’affirmer qu’ils sont dans une très large majorité de nationalité japonaise.
L’étude du registre consulaire permet d’évaluer à environ 40 le nombre de Français âgés d’au moins 65 ans et établis loin de Tokyo ou des lieux habituels des tournées consulaires.

2) Les conditions générales d’obtention d’un certificat d’existence auprès d’un consulat français :
Deux aspects principaux sont prévus par les instructions du MEAE :

– L’usager doit obligatoirement comparaitre personnellement auprès d’un agent consulaire, celui-
ci devant s’assurer que la personne est toujours en vie.
– Seul un agent habilité peut signer un tel certificat de vie : un agent consulaire titulaire du MEAE.
o Dans certains cas, un consul honoraire (CH) peut signer de tels certificats. Mais cette
solution est difficilement transposable au Japon, où nos consuls honoraires, de manière
générale, ne remplissent pas de tâche consulaire. En outre, le nombre relativement
faible d’usagers français concernés et vivant à proximité des CH, des difficultés d’ordre
logistique (disponibilité du CH parfois incompatible avec les délais attendus des caisses
de retraite) rendent cette solution problématique.

Par ailleurs, nous signalons que lors de la prochaine tournée consulaire, la personne préposée à la tournée n’aura pas le pouvoir de signer les formulaires des caisses. Elle les emportera donc à Tokyo d’où elles seront renvoyées par courrier postal.

Si la personne n’est pas en capacité de se déplacer pour des raisons graves, il est permis de décaler
le moment de la délivrance du certificat de celui de la comparution personnelle : celle-ci s’effectue alors soit lors d’un déplacement d’un agent du poste (tournée consulaire), d’une visite auprès d’un médecin-conseil, voire ponctuellement par un système de visio-conférence ; mais le seul critère de la distance ne suffit pas à déroger aux conditions principales définies par le MEAE.

Ce sont des conditions contraignantes pour les usagers, qui doivent dans certains cas envoyer
plusieurs certificats par an pour prouver leur existence.

3) Afin de faciliter les démarches des usagers, quelques avancées ont été faites:
a. Les formulaires de la CNAV sont traduits en plusieurs langues, dont l’anglais, mais ne sont pas
acceptés par les autorités japonaises. L’Ambassade a donc proposé aux usagers un formulaire
bilingue franco-japonais pour les soutenir dans leur démarche vis-à-vis de leur administration
locale. Ce formulaire ad hoc n’a malheureusement été accepté que par un nombre réduit de
mairies japonaises et ne constitue donc pas une solution pour la majorité des usagers.
· Le problème touche au fait que les administrations locales refusent de certifier des
informations qui ne sont pas rédigées en japonais et il s’agit là d’une restriction
générale (de la même façon que l’Ambassade ne peut par exemple légaliser que des
documents rédigés en français). De ce point de vue, une démarche spécifique vis-à-
vis des autorités japonaises visant à obtenir de la part des mairies une coopération
parait peu prometteuse – en tous cas à court et moyen terme. Les autres pays
européens, qui connaissent le même type de difficulté, ne l’envisagent pas non plus.

b. L’Ambassade effectue régulièrement des tournées consulaires en région qui permettent aux
usagers d’effectuer le plus souvent des demandes de passeport. Un agent est présent ainsi tous
les deux mois environ à Kyoto et Osaka, régulièrement à Nagoya, et une fois par an à Sendai,
Sapporo, Naha et Fukuoka. C’est une réelle solution de proximité pour les usagers. Nous allons
inciter plus encore les usagers à saisir ces occasions, avec un mailing spécifique qui pourra être
adressé aux personnes inscrites au Registre et susceptibles d’être concernées.
· De manière générale, si les conseillers consulaires sont saisis par les Français de
difficultés particulières liées à un éloignement important des services consulaires, il
faut inciter les usagers à contacter la section consulaire (infoconsul.tokyoamba@
diplomatie.gouv.fr), pour essayer de trouver une solution au cas par cas,
comme -par exemple -au moyen d’une tournée consulaire.

c. Enfin, une initiative a été lancée par le poste consulaire de Tokyo auprès de la Direction de la Sécurité Sociale afin de régler les deux problèmes mentionnés ci-dessus: celui concernant la non-reconnaissance du document par les autorités japonaises et celui du déplacement des Français jusqu’à Tokyo.

En cas d’issue positive, l’information sera annoncée sur le site internet de l’Ambassade de France et relayée au plus grand nombre.

Nous ajoutons au communiqué ci-dessus que le consulat de Tokyo mène une réflexion
pour vérifier que les consuls honoraires pourraient, le cas échéant, se voir confier la
mission de signer les certificats de vie à l’avenir.

 

Publié dans Équipe, Communiqués
Solidaires au Japon

Site de la  Conseillère consulaire « Solidaires au Japon » Anne Gonon et de son équipe.

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