Le statut de professeur de français en question

Une plainte vient d’être déposée par trois professeurs de l’Institut français Japon (antenne de Tokyo) contre ce même Institut.

Le procès enclenché par la plainte déposée le 2 juillet est une nouvelle étape dans le conflit qui oppose depuis plusieurs années l’Institut français de Tokyo et une partie du personnel enseignant. Pour plus de détails sur cette plainte déposée par trois professeurs auprès de la justice japonaise. (Pierre Delmaire, François-Xavier Lett, Pierre Leymarie), je joins le communiqué de presse rédigé par le syndicat local qui les soutient.

Lundi 2 juillet, ces trois enseignants et leur avocat ont donné une conférence de presse – organisée par la confédération syndicale Rengô à laquelle est affilié le syndicat Tôzen dont le Syndicat des Employés de l’Institut (SEI) est une branche, pour expliquer les motifs de cette action en justice.

Neuf journalistes japonais y ont participé, représentant notamment les grands quotidiens japonais tels Yomiuri et Asahi, et l’agence de presse Kyôdô Tsûshin, mais aucun des journalistes français de Tokyo, peut-être prévenus trop tardivement, n’est venu. Il est donc important de faire circuler les informations relatives à cette affaire dont je me permets de résumer les grandes lignes :

La plainte est la suivante: à la suite de la réforme de la loi sur le travail entrée en vigueur en avril 2013 qui énonce la règle des cinq ans par laquelle l’occupation cinq années consécutives d’un poste donne droit sur simple demande du salarié à sa transformation en contrat à durée indéterminée (CDI), les conditions de travail des enseignants de l’Institut Français de Tokyo ont été sensiblement dégradées. Certains qui avaient déjà une longue carrière à l’Institut ont cru qu’elle allait s’appliquer à leur cas. Or non seulement leur contrat habituellement renouvelé tous les ans a été réduit à 6 mois (en octobre 2017 pour les mieux lotis), mais plus encore, malgré des négociations entre le syndicat SEI et la direction de l’Institut, les contrats proposés aux nouveaux enseignants dès avril 2015 étaient de six mois seulement et inférieurs de 40 % aux salaires en vigueur jusque là.

La direction avait alors déclaré qu’elle se conformait à la nouvelle législation, marquant alors son incompréhension de la loi, en aggravant les conditions de travail et en pénalisant les enseignants. En outre, était avancé l’argument selon lequel les règles françaises de fonctionnement des Instituts limitaient le nombre de contrats à durée illimitée et qu’il n’était pas possible de se conformer à la loi japonaise.

En 2016, la direction a alors proposé des contrats CDI à des conditions aggravées ou des contrats CDD de six mois renouvelables (également avec un salaire inférieur aux conditions précédentes). Ces propositions ont conduit à une grève du personnel enseignant.

En août 2017. Le SEI et Tôzen ont dénoncé l’attitude de l’Institut qui veut éviter de reconnaître la transformation des contrats en contrats CDI au bureau du travail japonais et ont intenté une demande d’assistance face à une action jugée illégitime à la Commission du travail de la ville de Tokyo.

Alors que des enseignants doivent bénéficier de ce changement de leur contrat en CDI, la direction a annoncé qu’à partir du 1er octobre 2018, tous les contrats seraient dans les conditions de CDI. Malgré des négociations engagées en février 2018, aucun changement dans la position de la direction n’a été observé et les enseignants sont confrontés au choix suivant : soit un contrat dans des mauvaises conditions (CDD ou désormais CDI – proposé depuis octobre 2017), soit une perte de leur emploi.

Les trois plaignants font partie des professeurs placés en avril 2018 devant le « non-choix » d’accepter une baisse drastique de leur salaire ou d’être mis à la porte. Comme les 7 enseignants syndiqués dans ce même cas en avril 2018, ils ont opté pour le CDI à salaire dévalorisé, en accompagnant leur contrat de la mention de leur désaccord sur ce point.

En plus, alors que d’après le contrat le nombre d’heures de travail ne peut pas diminuer de plus de 30% d’un trimestre sur l’autre, l’un d’entre eux se retrouve sans heure de cours depuis avril alors qu’il assurait 12 heures hebdomadaires jusque là.

Le jugement final ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, mais cette action en justice va permettre de comprendre comment s’applique cette loi, y compris dans le cas des institutions étrangères au Japon, et d’éclaircir l’ambiguïté entre loi japonaise et loi française sur laquelle joue la direction de l’Institut français Japon à Tokyo, mais aussi à l’Institut français de Kyoto où des conflits similaires sont latents.
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Cette affaire est grave et symbolique dans la mesure où, non seulement elle concerne les conditions de travail de Français à l’étranger mais aussi elle ne favorise pas la mise en place de conditions sereines de soutien à la francophonie, qui est pourtant au cœur de la diplomatie française, spécialement au Japon.

La sénatrice Claudine Lepage a évoqué ce conflit dans un post en date du 9 juillet, et relayé l’annonce faite par le syndicat Tokyo General Union, en français.
http://tokyogeneralunion.org

Publié dans Équipe, Communiqués
Solidaires au Japon

Site du  Conseiller consulaire « Solidaires au Japon » François Roussel et de son équipe.

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