Conseil consulaire des bourses scolaires pour Kyoto (10 avril 2019)

BoursesScolaires
Le 10 avril de 17 h à 19 h, à l’Ambassade de France, j’ai participé au Conseil consulaire en formation “bourses scolaires” pour le Lycée français international de Kyoto. Les participants étaient répartis entre Kyoto et Tokyo et reliés par visioconférence.

Participants à Kyoto :
M. Jean-Matthieu BONNEL, Consul général à Kyoto
Mme Françoise OUAPEU, Agente consulaire
M. Pierre COLLIOT, Conseiller culturel
M. Emmanuel RESBEUT, Proviseur du LFI Kyoto
M. Nicolas PREVOST, Représentant des parents d’élèves
Mme Aline KOZA, Représentante Français du Monde -adfe Japon de l’ouest
M. Jean-Jacques TRUCHOT, Représentant UFE

Participants à Tokyo :
Mme Marie-Hélène TEYLOUNI, Chef de la section consulaire à Tokyo (Représentant l’Ambassadeur)
Mme Elodie GRAU, Agente consulaire.
M. Yves ALEMANY, Représentant OLES Japon
François ROUSSEL, Conseiller consulaire.

En amont de ce Conseil consulaire, j’avais exprimé à Mme la Consule mes préoccupations concernant le dispositif des bourses scolaires à Kyoto :

  • 1. Craintes sur l’adéquation du budget aux besoins : en l’absence d’organisation d’une réunion péparatoire (comme cela se fait pour le Lycée de Tokyo) qui permettrait une évaluation précise des besoins, n’y avait-il pas un risque que le budget attribué pour les bourses de Kyoto s’avère insuffisant ?
  • 2. Difficulté de préparation des dossiers par les familles : en l’absence de services consulaires sur place, la constitution du dossier de demande de bourses par les familles est parfois très compliquée. Une Agente consulaire se déplace bien depuis Tokyo pendant la période de réception des demandes, mais elle ne reste pas assez longtemps sur place et surtout, elle ne peut rencontrer que les familles faisant une première demande de bourses.

Mme la Consule m’avait alors apporté les éléments de réponses suivants :

  • 1. L’absence de réunion préparatoire, assez habituelle quand les dossiers de demande ne sont pas très nombreux, ne signifie pas absence d’évaluation précise des besoins ni impossibilité de réajustement de l’enveloppe budgétaire en fonction des besoins constatés (“dialogue de gestion”). Simplement, cette opération est réalisée dans ce cas par les services consulaires eux-mêmes. Si la communauté éducative du Lycée français international de Kyoto en exprime la demande, l’an prochain une réunion préparatoire pourrait être organisée.
  • 2. Un entretien de la famille avec les services consulaires n’est désormais organisé que pour les premières demandes, à Tokyo comme à Kyoto. L’état actuel des moyens des services consulaires ne permet pas d’en faire davantage.

Conclusion : les réponses de Mme la Consule permettent de relativiser une partie des inquiétudes exprimées. Il n’en reste pas moins que l’insuffisance de moyens des services consulaires affecte lourdement le fonctionnement du dispositif des bourses en privant d’assistance sur place les familles ayant des difficultés à constituer leurs dossiers. Certaines risquent ainsi de ne pas pouvoir bénéficier de l’aide à laquelle elles ont droit, et leurs enfants d’être privés ainsi d’une éducation française.
Une solution à ce problème doit absolument être trouvée.

Lors de mon entretien prévu le 15 avril avec les Inspecteurs du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères en mission au Japon (11-17 avril), je soulèverai en priorité la question du manque criant en moyens humains de nos services consulaires.


Compte-rendu du conseil consulaire :

1. Bilan  2018-2019 (2 sessions) :
53 enfants boursiers soit 50% des élèves du LFIK possédant la nationalité française (qui représentent eux-même les trois quarts de l’effectif total du Lycée).
Budget : 264 691 Euros

2. Bilan des demandes (1e session) pour 2019-2020 :
Pour cette session 35 familles ont déposé un dossier, correspondant à 46 enfants (31 demandes de renouvellement, 3 premières demandes).
– Le budget prévisionnel obtenu par les services consulaires (suite à une demande de réajustement qui a été satisfaite) est de 197 213 Euros.
– Il a été précisé que les calculs prennent bien en considération les nouveaux tarifs du LFIK, votés très récemment.

Rappelons que le Conseil consulaire émet des propositions. Les quotités de bourses définitives seront décidées par la Commission nationale des bourses siégeant à Paris les 12 et 13 juin. Les familles recevront une notification quelques jours plus tard.

En raison de la confidentialité des débats, il n’est pas possible de faire un compte-rendu détaillé. Notons simplement que dans un petit nombre de cas particulièrement préoccupants le Conseil des bourses a proposé une augmentation de la quotité par rapport au résultat théorique du calcul. Dans d’autres cas, le Conseil des bourses a dû au contraire refuser l’attribution d’une bourse. Les motifs de refus peuvent être les suivants :

  • revenus trop élevés par rapport aux critères du dispositif
  • patrimoine mobilier ou immobilier dépassant les plafonds définis
  • dossier incomplet
  • absence de réponse de la famille aux demandes d’informations du Consulat


Rappel : il est possible de calculer soi-même approximativement la quotité de bourse à laquelle on aurait droit.
Pour cela voir ici : https://jp.ambafrance.org/Le-systeme-des-bourses-scolaires

Informations complémentaires à connaître pour ce calcul :
Montant du plafond mobilier : 100 000 euros (12 836 970 yens)
Montant du plafond immobilier : 250 000 euros (32 092 426 yens)
Les impôts locaux basés sur les revenus (jûminzei) sont considérés comme des impôts sur le revenu et comptés parmi les charges.
L’indice de pouvoir d’achat est de 105 pour Kyoto en 2019 (Tokyo : 130).  

Quota familial maximal : 23 000 euros (au delà, pas d’attribution de bourse possible)
Quota familial minimum : 3 000 euros (en deça, attribution automatique d’une quotité de bourse de 100%)

Le résultat du calcul, appelé quotité de bourse théorique, est susceptible ensuite de deux types de modifications :

  • ajustement proposé par le Conseil consulaire en raison de circonstances particulières (il s’agit généralement de propositions visant à augmenter la quotité de bourse)
  • “Contribution progressive de solidarité” appliquée par l’AEFE, aboutissant à réduire de 2 points environ les quotités de bourses inférieures à 80%.

En réponse à une question que j’avais posée par écrit, le Consulat a donné le 10 avril des précisions sur la façon dont les quotités théoriques sont affectées par cette « contribution progressive de solidarité », et je l’en remercie :

  • Quotité de 100 % : pas de réduction
  • Quotité comprise entre 80 et 99% : réduction progressive, comprise entre 0 et 2 points (%)
  • Quotité inférieure à 80 : réduction de 2 points environ (révisable en cours de campagne)

Pour aller plus loin : Instructions de l’AEFE sur les Bourses scolaires
https://www.aefe.fr/sites/default/files/asset/file/instruction-2019-2020-bourses-scolaires-aefe-pays-rythme-nord.pdf

Publié dans Vos conseillers en action
Solidaires au Japon

Site du  Conseiller consulaire « Solidaires au Japon » François Roussel et de son équipe.

Contact
%d blogueurs aiment cette page :