Gratuité des crèches et des écoles maternelles à partir d’octobre 2019 au Japon : qui en bénéficiera ?

youchien_sanpo_cart 2Une loi votée le 10 mai 2019 par la Chambre des conseillers japonaise (sangi-in) instaure la « gratuité » pour tous de l’éducation préscolaire de l’âge de 3 ans à l’âge de 5 ans, et la gratuité  des crèches et des garderies de 0 à 2 ans pour les familles aux revenus les plus modestesCette loi s’appliquera à toutes les catégories d’établissements : crèches (hoiku-en), « écoles maternelles » (yôchi-en), jardins d’enfants (kodomo-en),  garderies (takuji sho) etc.

Cette mesure se veut explicitement nataliste, dans un pays vieillissant où chaque femme donne en moyenne naissance à 1,43 enfant, contre 1,88 en France (chiffres de 2017).
Cependant, même pour les 3 à 5 ans la gratuité ne sera pas vraiment totale. D’abord, parce que le coût des repas ne sera pas pris en charge.

Voici résumées en  tableaux les mesures qui s’appliqueront au 1er octobre 2019 :

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2 effets 3-5 bis - copie.jpg

3 moins 3 ans ter - copieTrois exemples :

Mon enfant a moins de 3 ans, est-ce que je bénéficierai automatiquement de la gratuité à partir d’octobre ?

ー Non : vous en bénéficierez uniquement si vous ne payez pas d’impôts locaux (jûmin zei) en raison de vos faibles revenus.

Mon enfant de 3 ans est inscrit dans une crèche municipale. Qu’est-ce qui changera pour moi en octobre 2019 ?

ー La crèche deviendra gratuite pour votre enfant à partir d’octobre 2019, hors frais de repas.

Mon enfant a 4 ans et il est inscrit dans une école maternelle privée. Qu’est-ce qui changera pour moi en octobre 2019 ?

L’école ne deviendra pas gratuite, mais vous bénéficierez en principe d’une aide de 25 700 yens / mois. 

Les classes de maternelle des Lycées Français de Kyoto et de Tokyo seront-elles concernées ?

ー Malheureusement non. Le texte de la loi exclut explicitement les « écoles internationales ».

Les autres aides (locales et nationales) continueront-elles d’exister ?

ー Oui. En l’état les allocations familiales sous conditions de revenus (jidô teate) sont maintenues. Par ailleurs, les divers systèmes d’aide des collectivités locales ne sont pas mis en cause. Certaines municipalités ont même annoncé un renforcement de leurs aides à partir d’octobre 2019. Pour plus de détails il convient de s’adresser à sa mairie.

Tokyo par exemple a annoncé une augmentation des aides au 2e enfant à partir d’octobre 2019. Ainsi par exemple pour un 2e enfant de 2 ans placé en crèche non agréée (ninkagai hoikusho), l’aide municipale déjà existante de 40 000 yens / mois passera à 54 000 yens / mois pour tous et à 67 000 yens / mois pour les familles ne payant pas d’impôts locaux (25 000 yens de Tokyo + 42 000 yens de l’Etat).
(Source :
https://sukusuku.tokyo-np.co.jp/hoiku/10949/)

Quel est le plafond de revenus pour bénéficier de la gratuité de la crèche pour un enfant de moins de 3 ans ?   

ー La gratuité bénéficiera aux familles exemptées d’impôts locaux sur le revenu (jûmin zei hikazei setai), c’est-à-dire dont les revenus salariaux annuels sont inférieurs aux montants indicatifs suivants :

Famille avec 1 enfant   : 2,05 millions de yens
Famille avec 2 enfants : 2,55 millions de yens
Famille avec 3 enfants : 3,05 millions de yens

(montants identiques pour les familles monoparentales et biparentales)
NB. Le plafond de revenus pour être exempté d’impôts locaux varie selon la taille de la famille mais aussi selon le lieu de résidence. Une vérification au cas par cas est donc nécessaire.

Pourquoi cette annonce n’est-elle qu’une demie bonne nouvelle ?  

ー La loi telle qu’elle a été adoptée est assez critiquée au Japon :

  • tout d’abord parce qu’elle est loin d’établir la « gratuité » espérée : en effet la gratuité ne s’applique pas entre 0 et 3 ans – sauf exceptions – alors même que c’est dans cette tranche d’âge que les frais sont les plus élevés : de 20 000 à 30 000 yens / mois en moyenne, et jusqu’à 80 000 yens / mois selon les revenus de la famille, voire 100 000 yens / mois dans les crèches non agréées
  • ensuite par crainte que ces aides financières ne déclenchent une hausse des tarifs des établissements privés
  • enfin et surtout, parce que la loi ne s’attaque pas au problème numéro un des familles d’enfants en bas âge : la pénurie de places en crèche. Au contraire, les nouvelles aides financières risquent de créer un appel d’air qui aggravera encore le nombre d’enfants en attente, dont on estime qu’ils seront déjà près de 50 000 au moment de l’entrée en vigueur de la loi.

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Sources consultées (liste non exhaustive) :
https://japantoday.com/category/national/japan-enacts-legislation-making-preschool-education-free
https://www.japantimes.co.jp/news/2019/05/10/national/japan-enacts-legislation-making-preschool-education-free-effort-boost-low-fertility-rate/
https://clip.8122.jp/116/
https://www.jiji.com/jc/article?k=2019051000154&g=pol
https://mainichi.jp/articles/20190511/ddm/005/070/075000c
https://www.nhk.or.jp/politics/articles/lastweek/17430.html

Publié dans Informations d'intérêt général
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