Informations de Mars

Vous trouverez dans ce message quelques informations qui concernent votre vie de Français.es résidant au Japon.

Demande de passeport/carte d’identité:

Il est possible désormais de faire une demande de passeport/carte d’identité sans comparution au consulat de Tokyo grâce à la valise ITINERA, introduite au Japon en 2017.
Des tournées consulaires sont organisées régulièrement à cet effet par l’ambassade de France. En voici le calendrier:

 

Pré-commission des bourses le 20 mars 2018:

Ce jour-là s’est tenue à Tokyo la pré-commision des bourses dont François Roussel, présent à la réunion, a fait le compte rendu détaillé:

 

La réunion de préparation du conseil consulaire des bourses scolaires 2018-2019 pour le Lycée français international de Tokyo s’est tenue ce mardi 20 mars 2018 à l’Atrium de l’Ambassade de France de 17h à 20h30. Cette réunion où sont passées en revue toutes les demandes de bourse déposées pour l’année scolaire 2018-2019 permet de faire point des besoins financiers afin d’obtenir pour le conseil consulaire des bourses (qui se tiendra fin avril) une enveloppe budgétaire ajustée aux besoins. Tous les membres du conseil consulaire des bourses :  élus consulaires, représentants des associations concernées et responsables du Lycée, participent ainsi au “dialogue de gestion” entre l’ambassade et l’Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger. La tenue de cette réunion de préparartion est une recommandation mais pas une obligation règlementaire. Je remercie le Consul Corentin Faiche de son organisation régulière à Tokyo..

En 2017-2018, 206 enfants avaient bénéficié de bourses scolaires pour un montant total de 160,4 millions de yens. Pour 2018-2019 150 familles ont déposé un dossier de demande (dont 26 premières demandes) pour un total de 227 enfants. Cette augmentation reflète assez bien l’augmentation prévue du nombre d’inscrits au Lycée franco-japonais de Tokyo, qui pourrait être de l’ordre de 8% à la rentrée prochaine.

Les plafonds de patrimoine au-delà desquels l’attribution d’une bourses est impossible (quels que soient les revenus) sont inchangés par rapport à l’an dernier : 100 000 euros pour le patrimoine mobilier et 150 000 euros (de valeur effectivement acquise) pour le patrimoine immobilier. (retrouvez le mode de calcul théorique des quotités de bourses ici : https://jp.ambafrance.org/Le-systeme-des-bourses-scolaires)

Rappelons l’importance de déposer un dossier complet et sincère, comportant toutes les pièces demandées. Au besoin accompagné d’une lettre d’explications s’il y a des points particuliers que vous souhaitez souligner. Le calcul des quotités de bourses obéit à un calcul très précis dont les critères sont identiques dans le monde entier pour tous les demandeurs. La discussion lors de la réunion de préparation au conseil des bourses scolaires peut cependant permettre d’infléchir certains résultats, quand l’ensemble des participants le jugent souhaitable. Les participants à la réunion de préparation, comme pour le conseil consulaire des bourses, sont tenu de respecter une stricte confidentialité et une discrétion absolue sur le contenu des débats.

 

Grande Enquête concernant la situation des Français de l’Etranger

Madame Anne Genetet, députée des Français de la 11e circonscription a lancé une enquête en ligne afin de mieux connaître la réalité de notre situation et nos relations avec les services publics français concernant les questions fiscalité, protection sociale, simplification administrative et retour en France. Elle souhaite ainsi identifier les dysfonctionnements du système, saisir de nouvelles idées et en s’appuyant sur les résultats ainsi  obtenus, défendre la situation des Français de l’Etranger au Parlement.  Cette enquête est anonyme et ne demande que quelques minutes pour être remplie. Nous vous encourageons à y répondre si vous avez déjà rencontré des difficultés  lors de vos échanges avec certains services publics et souhaitez faire des propositions concrètes.

https://annegenetet.typeform.com/

 

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Visio-conférence entre Madame Genetet et les conseillers consulaires de la 11e circonscription le 8 février

Le 8 février, Mme Genetet a organisé une visioconférence avec les conseillers consulaires de la 11e circonscription. En voici un compte rendu accompagné d’explications mettant en contexte certaines questions et d’une information portant sur une décision ministérielle concernant les Français non-résidents.
1. Le premier dossier porte sur la représentation des Français établis hors de France.
Les échanges entre la députée et les CC en ligne ont permis de rappeler le rôle fondamental que les CC remplissent comme élus de proximité et d’éclaircir la position du ministre en charge de l’étranger, monsieur Lemoyne. Actuellement il y a 443 conseillers consulaires élus au suffrage universel. Devant l’inquiétude de certains qu’une réforme de la représentation ne conduise à diminuer le nombre de CC, Mme Genetet a parlé de réajustement de ce nombre entre des zones très bien représentées et d’autres qui devraient l’être mieux. Le 21 février, Monsieur Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a envoyé un questionnaire aux conseillers consulaires afin de connaître leurs attentes. La suite de l’échange aura certainement lieu lors de la session plénière du 12 au 16 mars de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) au cours de laquelle seront est sous le feu des critiques.

2. Le deuxième dossier porte sur la mission que le premier ministre a confiée à Madame Genetet et dont l’objectif est de faire un état des lieux de la situation des Français de l’étranger ou non-résidents, abordée sous quatre angles : la fiscalité, la protection sociale, l’accès aux services et le retour en France. Afin de toucher un maximum de personnes, elle souhaite envoyer un questionnaire aux Français inscrits au registre des Français de l’étranger, plus exhaustif que les listes électorales souvent imparfaitement mises à jour. Les conseillers consulaires seront alors sollicités pour tester le questionnaire et les retours faits à partir de leurs expériences particulières pourront aider à mieux saisir la diversité des situations et enrichir ce questionnaire.
a. Toutefois avant de commencer son enquête, elle se heurte à un problème de définition : non-résident, Français de l’étranger. La situation est complexe car la notion de résident fiscal varie selon qu’il existe ou non une convention entre la France et le pays de résidence. Par ailleurs, il faudrait parvenir à connaître les taux d’actifs, de retraités, de personnes imposables en France, autant de données que les intéressés hésitent à déclarer.
b. La question de la protection sociale : La cotisation à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) est volontaire et parmi les jeunes qui voyagent , beaucoup oublient de cotiser à un régime de sécurité sociale. Des mesures préventives pourraient être envisagées.
c. L’accès aux services publics : doit être examinée la façon dont les Français vivaint dans des pays en manque de service consulaire peuvent effectuer les diverses démarches administratives. La valise ITINERA est un moyen mis en œuvre dans les pays où les distances ou les déplacements sont difficiles ou onéreux, ou les infrastructures sont peu fiables.
d. Le retour en France : les situations sont très diverses et Mme Genetet souhaiterait avoir des retours d’expériences et afin de mieux connaître les problèmes concrets rencontrés lors du retour. Mme Genetet souhaite s’appuyer sur le travail que Mme Hélène Conway-Mouret avait remis au premier ministre en 2015 et intitulé Le retour en France des Français de l’étranger (https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/relations_internationales/Expatries/PDF/Rapport_retour_en_France_Conway_juillet_2015.pdf).

Enfin, en dernière minute, suite à la discussion sur l’augmentation des taux de cotisation d’assurance-maladie pour les assurés non-résidents et affiliés à un régime de obligatoire d’assurance-maladie français qui avaient soulevé des protestations parmi les conseillers consulaires, le 7 mars, Mme Genetet vient d’informer du retrait de cette augmentation dans le message suivant : « Le décret suspendant la hausse de la cotisation pour l’assurance maladie des retraités établis hors de France a été publié. Encore merci pour votre vigilance « .

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Cassoulet de la Solidarité de l’OLES Japon

Nous vous informons de la tenue d’un événement organisé le 12 mars à l’occasion du 3ème anniversaire de l’OLES Japon, une soirée Cassoulet de la Solidarité.
Depuis la création de l’OLES, Solidaires au Japon s’est toujours tenu à ses côtés pour l’aider dans ses actions d’aide aux personnes en détresse. Elle soutient donc cette initiative et lui souhaite un très grand succès : si c’est dans vos possibilités participez pour montrer votre soutien à l’action de l’OLES !
Partout au Japon et quelle que soit leur forme, Solidaires au Japon soutiendra les initiatives en faveur de l’OLES Japon !

 

Lien vers le site de l’OLES :
https://olesjapon.wordpress.com/2018/02/16/participez-au-grand-cassoulet-de-la-solidarite-12-mars/

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Permanences de votre conseillère consulaire Anne Gonon

unnamed (3)Au mois de février, j’effectuerai deux permanences dans le Japon de l’ouest.
Je serai heureuse de vous y accueillir pour discuter des questions qui vous préoccupent.
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Hiroshima
Salon de thé la Poivrière
Le samedi 17 février, de 11:00 à 13:00
Adresse : 3-12-24 Funairiminami, Naka-ku, Hiroshima

Kyoto
Café de l’Institut français de Kyoto
Le samedi 24 février, de 15:00 à 17:00
Accès : cliquer ici

Si vous souhaitez évoquer des sujets particuliers, n’hésitez pas à me contacter à l’avance afin que nous puissions préparer des réponses précises.
Adresse : solidairesaujapon[arobase]gmail.com

Ces permanences sont naturellement gratuites.

Si vous ne pouvez vous déplacer à cette date, vous pouvez me contacter et je répondrai comme toujours aux questions que vous nous enverrez.

Au plaisir de vous rencontrer !

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Réunion par Visio-conférence avec Madame Genetet

Jeudi 8 février, j’ai participé avec mes collègues conseillers consulaires de la 11ème circonscription à la Visio-conférence que Madame Anne Genetet, notre députée des Français hors de France a organisée. Y ont été abordés les thématiques entrant dans le cadre de la mission parlementaire que le Premier ministre Édouard Philippe lui a confiée : la fiscalité des Français de l’étranger, leur protection sociale, les simplifications administratives et la question du retour en France.

Notamment deux points ont été vivement discutés par les conseillers consulaires .

1. La réforme du système des conseillers consulaires.
2. La hausse des cotisations maladie pour les retraités non-résidents. Madame Genetet a manifesté son souci que cette hausse soit modulée en fonction des revenus pour les Français non-résidents. Voir sa page Facebook.

En ce qui concerne la mission confiée par le premier ministre, Mme Genetet a évoqué quelques-unes des difficultés à laquelle elle est confrontée, et principalement celle des chiffres. Elle va donc préparer un questionnaire qui sera diffusé auprès des conseillers consulaires afin de mieux connaître les diverses situations des Français de la circonscription. Elle souhaite couvrir une plus grande population que celle qui figure sur les listes électorales, peut-être en reprenant le registre des Français établis hors de France. Les modalités de diffusion de ce questionnaire restent à être définies.

Un compte rendu plus complet sera publié ultérieurement en complément de celui que notre députée mettra en ligne sur son blog.

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Lancement de la célébration des 160 ans d’amitié franco-japonaise.

L’année 2018 est l’année de célébration du 160ème anniversaire des relations d’amitié entre la France et le Japon.
Le 29 janvier, à l’occasion de sa visite officielle, M. Jean-Yves Le Drian a prononcé un discours retraçant l’histoire de ces relations où se sont toujours entremêlées culture, économie et politique. Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a évoqué également l’organisation de manifestations culturelles qui se tiendront tant à Tokyo qu’à Paris dans le cadre de « Japonismes 2018 : les âmes en résonance ».

À l’invitation de M. Laurent Pic, ambassadeur de France, la communauté française était venue nombreuse, représentant à titres divers notre présence au Japon.
Ce fut également l’occasion pour la conseillère consulaire Mme Anne Gonon d’aborder avec le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères des questions concernant les Français du Japon, notamment ceux vivant loin de Tokyo.

Avec leur conseillère élue, les autres membres de l’équipe Solidaires au Japon (les anciens conseillers consulaires Matthieu Séguéla et Alexandre Joly et François Roussel qui exercera le mandat à la suite de Mme Gonon) ont également pu évoquer avec M. Jean-Yves Le Drian les sujets de l’éducation, de la vie associative ou de la représentation des Français à l’étranger.

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Campagne des bourses scolaires 2018-2019

BoursesScolaires
La campagne de bourses pour l’année scolaire 2018-2019 vient de débuter pour les élèves des lycées français internationaux de Kyoto et de Tokyo.

​Cette première campagne des bourses ​pour 2018-2019 concerne toutes les familles dont les enfants seront scolarisés dans un de ces établissements au Japon à la rentrée de septembre 2018 : qu’il s’agisse de leur première scolarisation ou qu’ils soient déjà scolarisés. Dans certaines conditions, les bourses peuvent bénéficier aussi aux familles scolarisant ​intégralement ​leur enfant à distance dans le système français (CNED etc.)

Les bourses sont attribuées sous condition de ressource et en fonction de la situation du patrimoine des parents (plafond immobilier de 250.000 € ; plafond mobilier de 100.000 €).

Elles ne sont accordées qu’aux :
» enfants de nationalité française ;
» enfants inscrits au Registre mondial des français établis hors de France ;
» enfants résidant avec au moins l’un de leurs parents dans la circonscription où est situé l’établissement de scolarisation ;
» enfants ayant atteint au moins l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.

Les dossiers sont à retirer soit dans le lycée d’inscription, soit aux consulats de Tokyo ou Kyoto. Ils ne peuvent en revanche être remis qu’aux seuls services consulaires.

Attention la date limite de dépôt diffère selon les consulats :
2 mars 2018 pour Kyoto,
9 mars 2018 pour Tokyo.
Les remises de dossier ne se font que sur rendez-vous.

Informations détaillées :

​Pour Kyoto :  https://kyoto.consulfrance.org/Demande-de-Bourses-Scolaires-pour-le-Lycee-Francais-de-Kyoto-campagne-2018-2019
Pour Tokyo :  https://jp.ambafrance.org/Campagne-des-bourses-scolaires-2018-2019

​Note importante dans le cas d’e​nfants qui ne sont pas encore scolarisés dans le système français :

Suite à des questions qui m’ont été posées j’attire votre attention sur le fait qu’il est tout à fait possible de déposer un dossier de bourse « pour voir », sans s’engager encore définitivement à scolariser son enfant dans l’établissement concerné.

Scolariser son enfant dans le système français est un engagement ​(entre autres) financier très lourd, pour de longues années. Il est normal qu’on ne s’y engage pas à l’aveuglette.

Dans le cas du Lycée français international de Tokyo, une « attestation de pré-inscription au LFIT » ​est exigée pour déposer le dossier de bourses. Sachez que cela n’implique pas forcément le paiement de frais non remboursables. Comme l’indique le site du Lycée à la rubrique pré-inscriptions, prenez ​impérativement contact avec la comptabilité pour prendre connaissance des modalités ​spécifiques de paiement de ces frais d’inscription​ pour les familles demandeuses de bourse.

 

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Solidaires au Japon

Site du  Conseiller consulaire « Solidaires au Japon » François Roussel et de son équipe.

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