Être binational(e) au Japon : comment (bien) lire la loi japonaise sur la nationalité ?

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Depuis ma prise de fonction comme Conseiller consulaire le 1er octobre 2018, j’ai reçu de nombreuses questions touchant le délicat sujet de la double nationalité, notamment de la part de familles franco-japonaises. C’est pourquoi j’ai décidé de constituer ce petit dossier destiné à répondre aux questions les plus courantes, en puisant mes informations aux sources les plus sûres.

Le présent article n’est qu’un résumé très partiel. Je vous recommande vivement la lecture du dossier complet :

Je lis le dossier complet « Binationalité et loi japonaise »

Je lis le dossier en japonais(日本語版)

LE SAVIEZ-VOUS ?

Pour les personnes « nées binationales », après l’anniversaire des 22 ans :

  • La loi japonaise reconnaît-elle la double nationalité ? — Non.
  • La loi japonaise interdit-elle le maintien de la double nationalité et la possession de deux passeports ? — Non plus.

Voici quelques-unes des réponses que vous pourrez trouver en lisant le dossier :

Peut-on, quand on est né avec deux nationalités, et sans enfreindre la loi japonaise :

  • Garder ses deux nationalités après ses 22 ans ?          — Oui, sans réserve.
  • Garder ses 2 passeports après ses 22 ans ?                     — Oui, sans réserve.
  • Voyager avec ses 2 passeports sur soi ?                            — Oui, sans réserve.
  • Les montrer tous les 2 en cas de besoin au passage d’une frontière ?
    — Oui, sans réserve.

La loi japonaise n’impose-t-elle pas de conditions au maintien des deux nationalités ?  — Pas vraiment.

La loi japonaise n’édicte qu’une seule obligation : déclarer son « CHOIX » de la nationalité japonaise. Pour pouvoir conserver ses deux nationalités, il suffit de suivre la procédure dite de « déclaration de choix de la nationalité japonaise » (nihon kokuseki no sentaku sengen 日本国籍の選択宣言)

Où accomplir cette démarche de « déclaration de choix de la nationalité japonaise » ?

— À la mairie de son domicile ou à celle de son enregistrement à l’état-civil (honsekichi 本籍地) au Japon, ou au Consulat du Japon de son pays de résidence.

Quand effectuer cette démarche ?

— En principe entre l’anniversaire de ses 20 ans et l’anniversaire de ses 22 ans. Mais elle peut aussi se faire plus tard, à n’importe quel âge, sans risquer aucune sanction.

Que risque-t-on à ne pas remplir l’obligation de déclaration de choix de nationalité ?

— Rien de notable.

En voyage pour plus de 3 mois de séjour :
Quel passeport me conseillez-vous de présenter au passage des frontières ?

— Au Japon, montrer son passeport japonais

— En France (ou dans tout pays de l’espace Schengen), montrer son passeport français

Quel passeport indiquer au moment de l’achat de son billet d’avion ?

— Celui des deux qui, du point de vue de la compagnie aérienne, semblera le plus compatible avec le voyage prévu.

Quand on fait faire un passeport japonais, une rubrique du formulaire demande si l’on possède une autre nationalité, ainsi que la date et le mode de son acquisition. Dois-je répondre la vérité ?    

— Oui, vous pouvez cocher « oui » (はい), quel que soit votre âge.

Etc.

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Élections européennes : tous les chiffres du vote au Japon

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Les résultats définitifs des élections européennes sont désormais connus pour la France comme pour tous les pays concernés.

Quels ont été les résultats au Japon, dans chacun des deux lieux de vote ?

Les Français du Japon ont voté dimanche 26 mai au Consulat général à Kyoto et à l’Ambassade de France à Tokyo. Le taux de participation proche de 30% témoigne d’une belle mobilisation. 

Côté résultats deux listes se détachent nettement en tête : la liste Renaissance (LREM, MoDem, Mouvement radical et Agir) avec 37,4 % des voix, et la liste Europe Écologie (Europe Écologie Les Verts, Régions et peuples solidaires et Alliance écologiste indépendante) à 19,7 %.

Suivent autour de 6,5% les listes Union de la droite et du centre (PR et Les Centristes) et Envie d’Europe écologique et sociale (Parti socialiste, Place Publique, Nouvelle Donne et Parti Radical de gauche), puis à 6,2% la liste La France Insoumise (La France Insoumise et Gauche républicaine et socialiste).

Vous trouverez ici un tableau complet des résultatsÉlections Européennes 2019 (Kyoto / Tokyo / Japon)

Européennes 2019 (Japon)Comment a-t-on voté dans les autres bureaux de vote à l’étranger ?
La participation des Français du Japon est très supérieure à la participation moyenne des Français votant hors de France, qui plafonne à 18,26% (en progrès cependant par rapport aux 11,04% de 2014). 

Pour consulter les résultats complets du vote hors de France cliquer ici :
Élections Européennes : résultats globaux des bureaux de vote des Français résidant à l’étranger

Quelle évolution au Japon depuis les élections européennes de 2014 ?
Les résultats au Japon étaient très différents en 2014, avec à l’époque 4 listes en tête, obtenant entre 15% et 19% :

  • UMP  (18,7%)
  • PS-PRG (16,09%)
  • UDI-MoDem (16,09%)
  • EELV (15,74%)

Vous trouverez ici un tableau détaillé des résultats de 2014 au Japon : Élections Européennes 2014 ( Kyoto / Tokyo / Japon )

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Séismes : comment être bien préparé ? (séisme du 25 mai 2019 dans la région de Tokyo)

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Un séisme de puissance modérée s’est produit dans la région de Tokyo le 25 mai à 15h20, atteignant la force « 5 – » (sur une échelle de 7) au nord du département de Chiba. La circulation des Shinkansen, momentanément stoppée, a repris complètement à 15h27. Au moment d’écrire ces lignes il n’y a pas d’informations rapportant des dégâts éventuels.

NHK appelle cependant à la vigilance car pendant une semaine environ de nouvelles secousses sont toujours possibles dans la région. Rappelons qu’en cas de problème la priorité est de suivre scrupuleusement les recommandations des autorités locales.

Je profite de cette occasion pour vous recommander vivement la lecture ou la relecture du MANUEL DU RÉSIDENT sur le site de l’Ambassade de France. Clair et facile à lire, il contient TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR pour être bien préparé à l’éventualité d’un séisme majeur. C’est important !

Cliquer ici pour lire le Manuel du résident

Cliquer ici pour lire toutes les informations relatives à la préparation aux séismes sur le site de l’Ambassade : https://jp.ambafrance.org/Se-preparer-a-un-seisme-de-grande-ampleur-le-Manuel-du-Resident

Carte de localisation du séisme de 15h20 :
https://www.jma.go.jp/en/quake/?fbclid=IwAR37eqs8grWmlQgL_omJC7SVh9BpP81_PW59rflAPo8r4R7wdNi_ZCtg2_U

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Élections européennes : pour quoi vote-t-on ?

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Les candidat

Les élections européennes sont un scrutin de liste : on vote donc pour une liste de candidats. Il y a le choix entre 34 listes candidates.

Retrouvez ici toutes les listes de candidats et leurs programmes (professions de foi) téléchargeables (site du Ministère de l’Intérieur)


Les élections européennes servent à élire les députés du Parlement européen

Les Français élisent 79 députés sur un total de 751 (74 seront députés tout de suite, 5 le deviendront après le départ effectif du Royaume-Uni).

L’élection est au scrutin proportionnel à 1 tour (il n’y aura pas de deuxième tour)
Les députés sont élus pour un mandat de 5 ans.

Les sièges sont répartis entre les listes réunissant plus de 5 % des suffrages exprimés. Le nombre de sièges pour chaque liste est ensuite proportionnel à son nombre de voix. Les sièges sont attribués en fonction de l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Comment marchent les élections européennes ? (site du Monde)
Tout savoir sur les élections européennes (site Service-Public.fr)
Attributions du Parlement européen (site du Parlement européen)

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Élections européennes : où ? quand ? comment ?

ouijevoteQuand ?  Dimanche 26 mai de 8h à 18h

Où ?

  • Si vous êtes inscrit.e sur la liste électorale de Kyoto (Japon de l’ouest) votre bureau de vote est au Consulat général de France à Kyoto :  8 Izumidono-cho Yoshida Sakyo-ku Kyoto 606-8301
  • Si vous êtes inscrit.e sur la liste électorale de Tokyo (Japon de l’est) votre bureau de vote est à l’Ambassade de France (4-11-44 Minamiazabu Minato-ku Tokyo 106-8514)
  • Si vous êtes inscrit.e sur une liste électorale en France, vous ne pouvez voter que dans la commune de votre inscription (par procuration si besoin)

Comment ?

Se munir d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité française (en cours de validité ou périmée), passeport français (en cours de validité ou périmé), tout autre document officiel français (voir les détails sur le site du Consulat) en cours de validité, une carte d’inscription consulaire, etc.

Attention : certaines « petites » listes n’envoient pas de bulletins de vote aux bureaux de vote. Renseignez-vous auprès des responsables de la liste (*). Si c’est le cas vous avez généralement la possibilité de télécharger et d’imprimer le bulletin de vote chez vous et de l’apporter vous-même.
(*) L
‘Ambassade n’est pas autorisée à communiquer le nom des listes qui n’auront pas de bulletins dans les bureaux de vote.

Vous avez en principe reçu à domicile par envoi postal le matériel électoral (professions de foi, bulletins de vote, enveloppe bleue). Vous trouverez toutefois sur place dans le bureau de vote tout le nécessaire pour voter : enveloppe et bulletins de vote.

Procédure de vote : une fois dans le bureau de vote il vous suffira de suivre les instructions données par les personnes chargées de la tenue du Bureau (assesseurs). N’oubliez pas qu’il est interdit de ne prendre qu’un seul bulletin de vote sur la table où ils sont rangés. Prenez-en au moins deux (ou aucun si vous utilisez un bulletin reçu à domicile) quand vous vous dirigez vers l’isoloir.

Il n’est pas possible de barrer certains noms et d’en rajouter : vous devrez choisir une liste complète. Les bulletins de vote sont de format A4 : dans l’isoloir il sera donc nécessaire de plier au moins 3 fois (plier en 8) votre bulletin de vote pour le faire entrer dans l’enveloppe

Lien utile : https://jp.ambafrance.org/Elections-europeennes-2019

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Élections européennes : comment voter par PROCURATION ?

ouijevote

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le 26 décembre mais que vous pouvez passer au Consulat avant (à Kyoto ou à Tokyo), vous pouvez donner procuration à une autre personne inscrite sur la même liste électorale, que cette liste soit en France ou au Japon.

Il est encore temps (*).
Si vous êtes au Japon la démarche est à faire dans les locaux du Consulat.
(*) Attention : une procuration déposée maintenant ne garantit pas à 100% sa répercussion dans un bureau de vote en France (cela dépend des communes).

À Tokyo sans rendez-vous, le matin de 9h à 12h. Dernier jour : vendredi 24 mai. (Adresse : Ambassade de France à Tokyo : 4-11-44 Minamiazabu Minato-ku Tokyo 106-8514)

À Kyoto le vendredi 24 mai 2019 de 11h à 13h. (Adresse : Consulat général de France à Kyoto : 8 Izumidono-cho Yoshida Sakyo-ku Kyoto 606-8301)

Je ne sais pas à qui donner procuration, comment faire ?

Contactez le parti politique de la liste pour qui va votre choix. Il sera peut-être en mesure de vous présenter une personne qui pourra voter pour vous (mandataire).

Pour plus de détails et pour télécharger le formulaire de demande de procuration, cliquer ici : https://jp.ambafrance.org/Procuration-de-vote

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Élections européennes : suis-je bien inscrit.e sur la liste électorale ?

ouijevotePour voter aux élections européennes du 26 mai, il faut être déjà inscrit sur une liste électorale. Si vous résidez au Japon cela peut être une liste en France ou au Japon (liste consulaire de Tokyo ou de Kyoto).

Comment vérifier ma situation actuelle ? (suis-je bien inscrit ? sur quelle liste électorale ?) Le plus simple est de consulter votre dossier en ligne sur le site Service-Public.fr
Lien direct : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45780

Bon à savoir : votre compte Service-Public.fr contient un RELEVÉ INTÉGRAL de toutes vos informations d’inscription, imprimable, comportant notamment les données sur votre choix d’option électorale (vote en France ou au Japon).
Ce relevé intégral se trouve dans le porte document de votre espace personnel
.

Comment trouver mon relevé intégral ?
Une fois connecté.e, cliquer sur votre identifiant (adresse e-mail) en haut à droite de l’écran pour voir apparaître le menu avec votre Espace personnel : cliquez maintenant Espace personnel et 3 onglets apparaissent. Celui de droite : Mes documents, donne accès au Relevé Intégral téléchargeable et imprimable.

Exemple :

site service public - copie

Liens utiles :

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-europeennes-2019/Ce-qui-change-au-1er-janvier-2019-en-matiere-d-inscription-sur-les-listes-electorales?fbclid=IwAR1C4SOHFdFa64gChuUrkPI1KlfLNaZcxUJB3qPfIHk0DK9Q8H2rM7cHZEo

https://jp.ambafrance.org/Registre-des-Francais-de-l-etranger

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Solidaires au Japon

Site du  Conseiller consulaire « Solidaires au Japon » François Roussel et de son équipe.

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