Lettre d’Avril

 

Compte rendu de trois mois d’activité de conseillère consulaire

Le premier semestre 2018 a été un moment d’activités intenses pour les conseillers consulaires et pour la communauté française du Japon. Outre l’activité régulière de conseillère consulaire, plusieurs réunions importantes pour la communauté française vivant à l’étranger ont eu lieu au mois de mars telles que la session de l’AFE qui s’est tenue du 12 au 16 mars.

Activités ordinaires de la conseillère consulaire

Le travail ordinaire de Conseillère consulaire a été mené dans plusieurs domaines. Chaque activité a été l’occasion de ressentir l’importance du dialogue entre les autorités et la société civile que les conseillers consulaires représentent.

1) Au cours de ce premier semestre, j’ai assisté ainsi que vous avez pu le lire dans des messages précédents, aux différentes rencontres du début de l’année :

  • le 10 janvier, rencontre avec les responsables d’associations qui représentent la communauté française au Japon,
  • le 12 janvier déjeuner-discussion avec les consuls honoraires de France au Japon,
  • le 29 janvier, lancement de la célébration des 160 ans d’amitié franco-japonaise en présence du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, monsieur Le Drian) , ) ainsi qu’aux réunions préparatoires de la prochaine année scolaire.

2) Les réunions du conseil consulaire des bourses qui se tiennent à Tokyo et à Kyoto ont permis de mieux connaître les besoins de la population en âge de scolarisation et les attentes des parents d’élèves.
Lors de la réunion du conseil consulaire bourses tenue à Kyoto, le 12 avril, l’enveloppe pour l’année scolaire 2018-2019 est la même que cette année, 229 000 euros, pour des besoins théoriques de 223005 euros, soit une disponibilité d’environ 6000 euros qui a été utilisée en fin de séance pour faire des ajustements afin de mieux répondre aux besoins des familles.
Le nombre de dossiers déposés est en hausse : 35 dossiers (28 l’an dernier) pour 61 élèves (46 l’an dernier).

La réunion du conseil consulaire des bourses de Tokyo aura lieu le 23 avril.

3) Les réunions du conseil d’administration du Lycée Français International de Tokyo. Notamment, en raison d’un accroissement des effectifs enregistrés depuis plusieurs années, le Lycée Français International de Tokyo doit se restructurer et envisage d’agrandir ses installations. L’emménagement dans un nouveau local ayant été remis en cause  en réponse d’une réponse tardive de la mairie de l’arrondissement de Kita-ku, le bureau doit repenser les mesures d’organisation des classes.

Je regrette qu’une solution n’ait pas pu être trouvée, mais il est souhaitable  qu’en dépit de cet obstacle, il y ait le moins possible de « listes d’attente » et que chaque enfant français puisse trouver une place au Lycée. En tant que conseillère consulaire, , je m’engage à faire tout ton possible, à mon niveau, pour coopérer avec le Lycée et l’Ambassade dans la recherche d’une solution.

J’apprends la démission des instances du LFTI de Tokyo et je vous tiendrai au courant dès que j’en saurai davantage.

4) La participation de trois membres de l’équipe Solidaires au Japon à la soirée Cassoulet de la Solidarité organisée en soutien à l’activité de l’OLES dont le rôle prend de plus en plus d’ampleur en raison de l’accroissement de la présence française au Japon.

5) J’ai également organisé deux permanences à Hiroshima (le 17 février) et à Kyoto  (le 24 février)au cours desquelles ont été soulevées des questions aussi variées que le système d’imposition lors d’un héritage qui comprend des biens en France et au Japon, le comptage du nombre d’années de résidence au Japon pour accéder à la retraite, le numéro d’identification fiscale.

 

Rencontre avec Madame Genetet

 

le vendredi 13 avril, j’ai rencontré à Paris Madame Genetet députée de la 11e circonscription des Français de l’Étranger. Nous avons pu évoquer deux aspects importants de la vie des Français du Japon.

La restructuration des services consulaires: suite à la révision du budget du programme budgétaire 251, l’ambassade de France va perdre deux postes de titulaire. Afin de continuer à maintenir un service de qualité pour la communauté française, l’ambassade de France est en train de réorganiser les services consulaires. Il est prévu que le consulat général de Kyoto demeure un consulat d’influence et que tous les actes de l’état-civil soient pris en charge par le consulat de Tokyo. Afin de faciliter les démarches administratives, plusieurs mesures sont envisagées : tournée consulaire régulière, et à terme simplification et dématérialisation des procédures. Cette transformation entrera en application au mois de septembre.

Je regrette cette décision qui survient dans un contexte d’accroissement de la communauté française au Japon, mais l’ambassadeur et les conseillers consulaires vont s’employer à trouver des solutions qui maintiendront la qualité des services.
Le consulat de Tokyo s’occupera de l’émission de tous les actes d’état-civil, mais grâce à la valise ITINERA, les demandes et renouvellements de passeport pourront être faites lors de tournées consulaires organisées régulièrement.
Toutefois, d’autres documents tels que les certificats de vie posent également le problème de la comparution. Or, ce document est requis par les caisses de retraite françaises et si une personne est pensionnée dans plusieurs caisses, elle doit fournir plusieurs fois le même certificat de vie. Madame Genetet s’est engagée dans des négociations difficiles avec ces caisses de retraite qui refusent de faciliter les démarches des Français de l’étranger alors qu’elles pourraient aisément utiliser le système informatique déjà existant et envisage même en cas de refus de les contraindre par la loi si nécessaire.

 

Le STAFE : Suite à la suppression de la réserve parlementaire décidée dans le cadre de la moralisation de la vie publique, un nouveau système a été créé sous le nom de Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger (STAFE). Il est destiné à permettre de financer des actions menées en faveur des Français de l’étranger, sous la forme d’appel d’offre soumis à une commission consultative. Cette commission sera composée de trois membres de l’AFE, quatre membres de l’administration, deux membres d’associations des Français de l’Etranger ainsi que du secrétaire d’État ou son représentant et sera charger de sélectionner les projets. Le premier appel à projet du STAFE a été lancé et relayé par les postes consulaires. Les crédits seront délégués aux associations d’ici fin 2018.

Le budget global est de 25 millions d’euros des crédits, représentant seulement la moitié des crédits de l’ex-réserve parlementaire. Par ailleurs, la mainmise de l’administration inquiète alors que des élus consulaires pourraient être bien placés pour évaluer les projets.
Le 27 mars, Madame Genetet avait adressé une question au conseiller d’Etat M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, concernant les modalités concrètes d’application de ce Soutien (http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6845QE.htm).

Le consulat de Tokyo a également œuvré à un aménagement de cette condition d’enregistrement et à  défaut d’enregistrement local, les associations candidates devront pouvoir justifier d’une activité, et d’une existence d’au moins un an attestée par une inscription au portail des associations de l’Ambassade ou du CGF de Kyoto.

Les dossiers devront être déposés avant la date limite fixée au 11 mai (https://jp.ambafrance.org/Dispositif-de-soutien-au-tissu-associatif-des-Francais-a-l-etranger-STAFE-appel).

Enfin, nous vous signalons que Mme Genetet assure une fois par mois (dans les premiers jours de chaque mois) une permanence sur FB en ligne et répond à toutes vos questions.

 

Quelques autres sujets sensibles en débat dans la communauté des Français de l’Étranger

Voici également le point sur divers autres changements dont les répercussions vont se faire sentir dans la situation des français de l’Étranger:

– La fiscalité et l’enquête sur le régime fiscal et social des Français de l’Étranger préparée par Madame Anne Genetet. Un message daté du 31 mars sur le blog de SAJ a présenté les objectifs de cette enquête.
La fiscalité : Le décret du 30 décembre 2017 prévoyait une hausse de 1,7 points des cotisations dues par les personnes affiliées à l’assurance maladie française mais non-résidentes fiscales. Mais suite à la mobilisation le des Français de l’Étranger, la mesure a été suspendue car, ainsi que l’a déclaré le ministre Darmanin, elle  » ne garantissait pas l’égalité de traitement entre les résidents en France et les expatriés à l’étranger « . Depuis 2016, ces prélèvements sont affectés principalement au FSV (Fonds Solidarité Vieillesse) et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

L’enseignement et le rôle de l’AEFE : Suite à la baisse du budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de 33 millions d’euros. 80 postes d’expatriés vont être supprimés dès la rentrée 2018, ainsi que 100 postes de résidents (ou agents de centrale) « compensés » par une augmentation du plafond d’emploi des recrutés locaux dans les Etablissements en Gestion directe de 160. Les effectifs seront également réduits en 2019 et 2020. Le Quai d’Orsay reconnait que les efforts demandés sont  » importants  » mais a affirmé que les  » suppressions de postes ne toucheront pas d’enseignants en cours de contrat et l’agence continuera ses efforts en direction des établissements dont le taux d’encadrement par des personnels titulaires demeure faible « . Les subventions prévues pour les travaux de sécurisation ne seront pas impactées, et la participation financière des établissements à la vie du réseau reviendra à son niveau actuel en 2020. Toutefois, le montant alloué aux bourses restera inchangé : 110 millions d’euros sont consacrés aux bourses scolaires.
En raison de l’invalidation de l’élection de Madame Samantha Cazebone, la mission parlementaire sur la réforme de l’enseignement français de l’étranger qu’elle avait reçue, est actuellement au point mort et personne ne peut dire quelle forme prendra l’agence dans l’avenir malgré les déclarations du président Macron sur l’importance de la francophonie.

En ce qui concerne la réforme institutionnelle de l’AFE, les travaux se poursuivent.

 

Au cours de ces trois premiers mois de mandat, j’ai découvert avec surprise et plaisir que, dans un même mouvement, les Français du Japon, qui venaient aux permanences ou écrivaient pour exposer leurs propres problèmes, exprimaient non seulement des attentes mais également des idées, et ces contributions à l’amélioration des échanges au sein de la communauté constituent des encouragements et un soutien précieux au travail de conseillère consulaire.

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Informations de Mars

Vous trouverez dans ce message quelques informations qui concernent votre vie de Français.es résidant au Japon.

Demande de passeport/carte d’identité:

Il est possible désormais de faire une demande de passeport/carte d’identité sans comparution au consulat de Tokyo grâce à la valise ITINERA, introduite au Japon en 2017.
Des tournées consulaires sont organisées régulièrement à cet effet par l’ambassade de France. En voici le calendrier:

 

Pré-commission des bourses le 20 mars 2018:

Ce jour-là s’est tenue à Tokyo la pré-commision des bourses dont François Roussel, présent à la réunion, a fait le compte rendu détaillé:

 

La réunion de préparation du conseil consulaire des bourses scolaires 2018-2019 pour le Lycée français international de Tokyo s’est tenue ce mardi 20 mars 2018 à l’Atrium de l’Ambassade de France de 17h à 20h30. Cette réunion où sont passées en revue toutes les demandes de bourse déposées pour l’année scolaire 2018-2019 permet de faire point des besoins financiers afin d’obtenir pour le conseil consulaire des bourses (qui se tiendra fin avril) une enveloppe budgétaire ajustée aux besoins. Tous les membres du conseil consulaire des bourses :  élus consulaires, représentants des associations concernées et responsables du Lycée, participent ainsi au “dialogue de gestion” entre l’ambassade et l’Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger. La tenue de cette réunion de préparartion est une recommandation mais pas une obligation règlementaire. Je remercie le Consul Corentin Faiche de son organisation régulière à Tokyo..

En 2017-2018, 206 enfants avaient bénéficié de bourses scolaires pour un montant total de 160,4 millions de yens. Pour 2018-2019 150 familles ont déposé un dossier de demande (dont 26 premières demandes) pour un total de 227 enfants. Cette augmentation reflète assez bien l’augmentation prévue du nombre d’inscrits au Lycée franco-japonais de Tokyo, qui pourrait être de l’ordre de 8% à la rentrée prochaine.

Les plafonds de patrimoine au-delà desquels l’attribution d’une bourses est impossible (quels que soient les revenus) sont inchangés par rapport à l’an dernier : 100 000 euros pour le patrimoine mobilier et 150 000 euros (de valeur effectivement acquise) pour le patrimoine immobilier. (retrouvez le mode de calcul théorique des quotités de bourses ici : https://jp.ambafrance.org/Le-systeme-des-bourses-scolaires)

Rappelons l’importance de déposer un dossier complet et sincère, comportant toutes les pièces demandées. Au besoin accompagné d’une lettre d’explications s’il y a des points particuliers que vous souhaitez souligner. Le calcul des quotités de bourses obéit à un calcul très précis dont les critères sont identiques dans le monde entier pour tous les demandeurs. La discussion lors de la réunion de préparation au conseil des bourses scolaires peut cependant permettre d’infléchir certains résultats, quand l’ensemble des participants le jugent souhaitable. Les participants à la réunion de préparation, comme pour le conseil consulaire des bourses, sont tenu de respecter une stricte confidentialité et une discrétion absolue sur le contenu des débats.

 

Grande Enquête concernant la situation des Français de l’Etranger

Madame Anne Genetet, députée des Français de la 11e circonscription a lancé une enquête en ligne afin de mieux connaître la réalité de notre situation et nos relations avec les services publics français concernant les questions fiscalité, protection sociale, simplification administrative et retour en France. Elle souhaite ainsi identifier les dysfonctionnements du système, saisir de nouvelles idées et en s’appuyant sur les résultats ainsi  obtenus, défendre la situation des Français de l’Etranger au Parlement.  Cette enquête est anonyme et ne demande que quelques minutes pour être remplie. Nous vous encourageons à y répondre si vous avez déjà rencontré des difficultés  lors de vos échanges avec certains services publics et souhaitez faire des propositions concrètes.

https://annegenetet.typeform.com/

 

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Visio-conférence entre Madame Genetet et les conseillers consulaires de la 11e circonscription le 8 février

Le 8 février, Mme Genetet a organisé une visioconférence avec les conseillers consulaires de la 11e circonscription. En voici un compte rendu accompagné d’explications mettant en contexte certaines questions et d’une information portant sur une décision ministérielle concernant les Français non-résidents.
1. Le premier dossier porte sur la représentation des Français établis hors de France.
Les échanges entre la députée et les CC en ligne ont permis de rappeler le rôle fondamental que les CC remplissent comme élus de proximité et d’éclaircir la position du ministre en charge de l’étranger, monsieur Lemoyne. Actuellement il y a 443 conseillers consulaires élus au suffrage universel. Devant l’inquiétude de certains qu’une réforme de la représentation ne conduise à diminuer le nombre de CC, Mme Genetet a parlé de réajustement de ce nombre entre des zones très bien représentées et d’autres qui devraient l’être mieux. Le 21 février, Monsieur Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a envoyé un questionnaire aux conseillers consulaires afin de connaître leurs attentes. La suite de l’échange aura certainement lieu lors de la session plénière du 12 au 16 mars de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) au cours de laquelle seront est sous le feu des critiques.

2. Le deuxième dossier porte sur la mission que le premier ministre a confiée à Madame Genetet et dont l’objectif est de faire un état des lieux de la situation des Français de l’étranger ou non-résidents, abordée sous quatre angles : la fiscalité, la protection sociale, l’accès aux services et le retour en France. Afin de toucher un maximum de personnes, elle souhaite envoyer un questionnaire aux Français inscrits au registre des Français de l’étranger, plus exhaustif que les listes électorales souvent imparfaitement mises à jour. Les conseillers consulaires seront alors sollicités pour tester le questionnaire et les retours faits à partir de leurs expériences particulières pourront aider à mieux saisir la diversité des situations et enrichir ce questionnaire.
a. Toutefois avant de commencer son enquête, elle se heurte à un problème de définition : non-résident, Français de l’étranger. La situation est complexe car la notion de résident fiscal varie selon qu’il existe ou non une convention entre la France et le pays de résidence. Par ailleurs, il faudrait parvenir à connaître les taux d’actifs, de retraités, de personnes imposables en France, autant de données que les intéressés hésitent à déclarer.
b. La question de la protection sociale : La cotisation à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) est volontaire et parmi les jeunes qui voyagent , beaucoup oublient de cotiser à un régime de sécurité sociale. Des mesures préventives pourraient être envisagées.
c. L’accès aux services publics : doit être examinée la façon dont les Français vivaint dans des pays en manque de service consulaire peuvent effectuer les diverses démarches administratives. La valise ITINERA est un moyen mis en œuvre dans les pays où les distances ou les déplacements sont difficiles ou onéreux, ou les infrastructures sont peu fiables.
d. Le retour en France : les situations sont très diverses et Mme Genetet souhaiterait avoir des retours d’expériences et afin de mieux connaître les problèmes concrets rencontrés lors du retour. Mme Genetet souhaite s’appuyer sur le travail que Mme Hélène Conway-Mouret avait remis au premier ministre en 2015 et intitulé Le retour en France des Français de l’étranger (https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/relations_internationales/Expatries/PDF/Rapport_retour_en_France_Conway_juillet_2015.pdf).

Enfin, en dernière minute, suite à la discussion sur l’augmentation des taux de cotisation d’assurance-maladie pour les assurés non-résidents et affiliés à un régime de obligatoire d’assurance-maladie français qui avaient soulevé des protestations parmi les conseillers consulaires, le 7 mars, Mme Genetet vient d’informer du retrait de cette augmentation dans le message suivant : « Le décret suspendant la hausse de la cotisation pour l’assurance maladie des retraités établis hors de France a été publié. Encore merci pour votre vigilance « .

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Cassoulet de la Solidarité de l’OLES Japon

Nous vous informons de la tenue d’un événement organisé le 12 mars à l’occasion du 3ème anniversaire de l’OLES Japon, une soirée Cassoulet de la Solidarité.
Depuis la création de l’OLES, Solidaires au Japon s’est toujours tenu à ses côtés pour l’aider dans ses actions d’aide aux personnes en détresse. Elle soutient donc cette initiative et lui souhaite un très grand succès : si c’est dans vos possibilités participez pour montrer votre soutien à l’action de l’OLES !
Partout au Japon et quelle que soit leur forme, Solidaires au Japon soutiendra les initiatives en faveur de l’OLES Japon !

 

Lien vers le site de l’OLES :
https://olesjapon.wordpress.com/2018/02/16/participez-au-grand-cassoulet-de-la-solidarite-12-mars/

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Permanences de votre conseillère consulaire Anne Gonon

unnamed (3)Au mois de février, j’effectuerai deux permanences dans le Japon de l’ouest.
Je serai heureuse de vous y accueillir pour discuter des questions qui vous préoccupent.
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Hiroshima
Salon de thé la Poivrière
Le samedi 17 février, de 11:00 à 13:00
Adresse : 3-12-24 Funairiminami, Naka-ku, Hiroshima

Kyoto
Café de l’Institut français de Kyoto
Le samedi 24 février, de 15:00 à 17:00
Accès : cliquer ici

Si vous souhaitez évoquer des sujets particuliers, n’hésitez pas à me contacter à l’avance afin que nous puissions préparer des réponses précises.
Adresse : solidairesaujapon[arobase]gmail.com

Ces permanences sont naturellement gratuites.

Si vous ne pouvez vous déplacer à cette date, vous pouvez me contacter et je répondrai comme toujours aux questions que vous nous enverrez.

Au plaisir de vous rencontrer !

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Réunion par Visio-conférence avec Madame Genetet

Jeudi 8 février, j’ai participé avec mes collègues conseillers consulaires de la 11ème circonscription à la Visio-conférence que Madame Anne Genetet, notre députée des Français hors de France a organisée. Y ont été abordés les thématiques entrant dans le cadre de la mission parlementaire que le Premier ministre Édouard Philippe lui a confiée : la fiscalité des Français de l’étranger, leur protection sociale, les simplifications administratives et la question du retour en France.

Notamment deux points ont été vivement discutés par les conseillers consulaires .

1. La réforme du système des conseillers consulaires.
2. La hausse des cotisations maladie pour les retraités non-résidents. Madame Genetet a manifesté son souci que cette hausse soit modulée en fonction des revenus pour les Français non-résidents. Voir sa page Facebook.

En ce qui concerne la mission confiée par le premier ministre, Mme Genetet a évoqué quelques-unes des difficultés à laquelle elle est confrontée, et principalement celle des chiffres. Elle va donc préparer un questionnaire qui sera diffusé auprès des conseillers consulaires afin de mieux connaître les diverses situations des Français de la circonscription. Elle souhaite couvrir une plus grande population que celle qui figure sur les listes électorales, peut-être en reprenant le registre des Français établis hors de France. Les modalités de diffusion de ce questionnaire restent à être définies.

Un compte rendu plus complet sera publié ultérieurement en complément de celui que notre députée mettra en ligne sur son blog.

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Lancement de la célébration des 160 ans d’amitié franco-japonaise.

L’année 2018 est l’année de célébration du 160ème anniversaire des relations d’amitié entre la France et le Japon.
Le 29 janvier, à l’occasion de sa visite officielle, M. Jean-Yves Le Drian a prononcé un discours retraçant l’histoire de ces relations où se sont toujours entremêlées culture, économie et politique. Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a évoqué également l’organisation de manifestations culturelles qui se tiendront tant à Tokyo qu’à Paris dans le cadre de « Japonismes 2018 : les âmes en résonance ».

À l’invitation de M. Laurent Pic, ambassadeur de France, la communauté française était venue nombreuse, représentant à titres divers notre présence au Japon.
Ce fut également l’occasion pour la conseillère consulaire Mme Anne Gonon d’aborder avec le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères des questions concernant les Français du Japon, notamment ceux vivant loin de Tokyo.

Avec leur conseillère élue, les autres membres de l’équipe Solidaires au Japon (les anciens conseillers consulaires Matthieu Séguéla et Alexandre Joly et François Roussel qui exercera le mandat à la suite de Mme Gonon) ont également pu évoquer avec M. Jean-Yves Le Drian les sujets de l’éducation, de la vie associative ou de la représentation des Français à l’étranger.

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Solidaires au Japon

Site de la  Conseillère consulaire « Solidaires au Japon » Anne Gonon et de son équipe.

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