Élections européennes : pour quoi vote-t-on ?

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Les candidat

Les élections européennes sont un scrutin de liste : on vote donc pour une liste de candidats. Il y a le choix entre 34 listes candidates.

Retrouvez ici toutes les listes de candidats et leurs programmes (professions de foi) téléchargeables (site du Ministère de l’Intérieur)


Les élections européennes servent à élire les députés du Parlement européen

Les Français élisent 79 députés sur un total de 751 (74 seront députés tout de suite, 5 le deviendront après le départ effectif du Royaume-Uni).

L’élection est au scrutin proportionnel à 1 tour (il n’y aura pas de deuxième tour)
Les députés sont élus pour un mandat de 5 ans.

Les sièges sont répartis entre les listes réunissant plus de 5 % des suffrages exprimés. Le nombre de sièges pour chaque liste est ensuite proportionnel à son nombre de voix. Les sièges sont attribués en fonction de l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Comment marchent les élections européennes ? (site du Monde)
Tout savoir sur les élections européennes (site Service-Public.fr)
Attributions du Parlement européen (site du Parlement européen)

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Élections européennes : où ? quand ? comment ?

ouijevoteQuand ?  Dimanche 26 mai de 8h à 18h

Où ?

  • Si vous êtes inscrit.e sur la liste électorale de Kyoto (Japon de l’ouest) votre bureau de vote est au Consulat général de France à Kyoto :  8 Izumidono-cho Yoshida Sakyo-ku Kyoto 606-8301
  • Si vous êtes inscrit.e sur la liste électorale de Tokyo (Japon de l’est) votre bureau de vote est à l’Ambassade de France (4-11-44 Minamiazabu Minato-ku Tokyo 106-8514)
  • Si vous êtes inscrit.e sur une liste électorale en France, vous ne pouvez voter que dans la commune de votre inscription (par procuration si besoin)

Comment ?

Se munir d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité française (en cours de validité ou périmée), passeport français (en cours de validité ou périmé), tout autre document officiel français (voir les détails sur le site du Consulat) en cours de validité, une carte d’inscription consulaire, etc.

Attention : certaines « petites » listes n’envoient pas de bulletins de vote aux bureaux de vote. Renseignez-vous auprès des responsables de la liste (*). Si c’est le cas vous avez généralement la possibilité de télécharger et d’imprimer le bulletin de vote chez vous et de l’apporter vous-même.
(*) L
‘Ambassade n’est pas autorisée à communiquer le nom des listes qui n’auront pas de bulletins dans les bureaux de vote.

Vous avez en principe reçu à domicile par envoi postal le matériel électoral (professions de foi, bulletins de vote, enveloppe bleue). Vous trouverez toutefois sur place dans le bureau de vote tout le nécessaire pour voter : enveloppe et bulletins de vote.

Procédure de vote : une fois dans le bureau de vote il vous suffira de suivre les instructions données par les personnes chargées de la tenue du Bureau (assesseurs). N’oubliez pas qu’il est interdit de ne prendre qu’un seul bulletin de vote sur la table où ils sont rangés. Prenez-en au moins deux (ou aucun si vous utilisez un bulletin reçu à domicile) quand vous vous dirigez vers l’isoloir.

Il n’est pas possible de barrer certains noms et d’en rajouter : vous devrez choisir une liste complète. Les bulletins de vote sont de format A4 : dans l’isoloir il sera donc nécessaire de plier au moins 3 fois (plier en 8) votre bulletin de vote pour le faire entrer dans l’enveloppe

Lien utile : https://jp.ambafrance.org/Elections-europeennes-2019

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Élections européennes : comment voter par PROCURATION ?

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Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le 26 décembre mais que vous pouvez passer au Consulat avant (à Kyoto ou à Tokyo), vous pouvez donner procuration à une autre personne inscrite sur la même liste électorale, que cette liste soit en France ou au Japon.

Il est encore temps (*).
Si vous êtes au Japon la démarche est à faire dans les locaux du Consulat.
(*) Attention : une procuration déposée maintenant ne garantit pas à 100% sa répercussion dans un bureau de vote en France (cela dépend des communes).

À Tokyo sans rendez-vous, le matin de 9h à 12h. Dernier jour : vendredi 24 mai. (Adresse : Ambassade de France à Tokyo : 4-11-44 Minamiazabu Minato-ku Tokyo 106-8514)

À Kyoto le vendredi 24 mai 2019 de 11h à 13h. (Adresse : Consulat général de France à Kyoto : 8 Izumidono-cho Yoshida Sakyo-ku Kyoto 606-8301)

Je ne sais pas à qui donner procuration, comment faire ?

Contactez le parti politique de la liste pour qui va votre choix. Il sera peut-être en mesure de vous présenter une personne qui pourra voter pour vous (mandataire).

Pour plus de détails et pour télécharger le formulaire de demande de procuration, cliquer ici : https://jp.ambafrance.org/Procuration-de-vote

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Élections européennes : suis-je bien inscrit.e sur la liste électorale ?

ouijevotePour voter aux élections européennes du 26 mai, il faut être déjà inscrit sur une liste électorale. Si vous résidez au Japon cela peut être une liste en France ou au Japon (liste consulaire de Tokyo ou de Kyoto).

Comment vérifier ma situation actuelle ? (suis-je bien inscrit ? sur quelle liste électorale ?) Le plus simple est de consulter votre dossier en ligne sur le site Service-Public.fr
Lien direct : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45780

Bon à savoir : votre compte Service-Public.fr contient un RELEVÉ INTÉGRAL de toutes vos informations d’inscription, imprimable, comportant notamment les données sur votre choix d’option électorale (vote en France ou au Japon).
Ce relevé intégral se trouve dans le porte document de votre espace personnel
.

Comment trouver mon relevé intégral ?
Une fois connecté.e, cliquer sur votre identifiant (adresse e-mail) en haut à droite de l’écran pour voir apparaître le menu avec votre Espace personnel : cliquez maintenant Espace personnel et 3 onglets apparaissent. Celui de droite : Mes documents, donne accès au Relevé Intégral téléchargeable et imprimable.

Exemple :

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Liens utiles :

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-europeennes-2019/Ce-qui-change-au-1er-janvier-2019-en-matiere-d-inscription-sur-les-listes-electorales?fbclid=IwAR1C4SOHFdFa64gChuUrkPI1KlfLNaZcxUJB3qPfIHk0DK9Q8H2rM7cHZEo

https://jp.ambafrance.org/Registre-des-Francais-de-l-etranger

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Gratuité des crèches et des écoles maternelles à partir d’octobre 2019 au Japon : qui en bénéficiera ?

youchien_sanpo_cart 2Une loi votée le 10 mai 2019 par la Chambre des conseillers japonaise (sangi-in) instaure la « gratuité » pour tous de l’éducation préscolaire de l’âge de 3 ans à l’âge de 5 ans, et la gratuité  des crèches et des garderies de 0 à 2 ans pour les familles aux revenus les plus modestesCette loi s’appliquera à toutes les catégories d’établissements : crèches (hoiku-en), « écoles maternelles » (yôchi-en), jardins d’enfants (kodomo-en),  garderies (takuji sho) etc.

Cette mesure se veut explicitement nataliste, dans un pays vieillissant où chaque femme donne en moyenne naissance à 1,43 enfant, contre 1,88 en France (chiffres de 2017).
Cependant, même pour les 3 à 5 ans la gratuité ne sera pas vraiment totale. D’abord, parce que le coût des repas ne sera pas pris en charge.

Voici résumées en  tableaux les mesures qui s’appliqueront au 1er octobre 2019 :

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3 moins 3 ans ter - copieTrois exemples :

Mon enfant a moins de 3 ans, est-ce que je bénéficierai automatiquement de la gratuité à partir d’octobre ?

ー Non : vous en bénéficierez uniquement si vous ne payez pas d’impôts locaux (jûmin zei) en raison de vos faibles revenus.

Mon enfant de 3 ans est inscrit dans une crèche municipale. Qu’est-ce qui changera pour moi en octobre 2019 ?

ー La crèche deviendra gratuite pour votre enfant à partir d’octobre 2019, hors frais de repas.

Mon enfant a 4 ans et il est inscrit dans une école maternelle privée. Qu’est-ce qui changera pour moi en octobre 2019 ?

L’école ne deviendra pas gratuite, mais vous bénéficierez en principe d’une aide de 25 700 yens / mois. 

Les classes de maternelle des Lycées Français de Kyoto et de Tokyo seront-elles concernées ?

ー Malheureusement non. Le texte de la loi exclut explicitement les « écoles internationales ».

Les autres aides (locales et nationales) continueront-elles d’exister ?

ー Oui. En l’état les allocations familiales sous conditions de revenus (jidô teate) sont maintenues. Par ailleurs, les divers systèmes d’aide des collectivités locales ne sont pas mis en cause. Certaines municipalités ont même annoncé un renforcement de leurs aides à partir d’octobre 2019. Pour plus de détails il convient de s’adresser à sa mairie.

Tokyo par exemple a annoncé une augmentation des aides au 2e enfant à partir d’octobre 2019. Ainsi par exemple pour un 2e enfant de 2 ans placé en crèche non agréée (ninkagai hoikusho), l’aide municipale déjà existante de 40 000 yens / mois passera à 54 000 yens / mois pour tous et à 67 000 yens / mois pour les familles ne payant pas d’impôts locaux (25 000 yens de Tokyo + 42 000 yens de l’Etat).
(Source :
https://sukusuku.tokyo-np.co.jp/hoiku/10949/)

Quel est le plafond de revenus pour bénéficier de la gratuité de la crèche pour un enfant de moins de 3 ans ?   

ー La gratuité bénéficiera aux familles exemptées d’impôts locaux sur le revenu (jûmin zei hikazei setai), c’est-à-dire dont les revenus salariaux annuels sont inférieurs aux montants indicatifs suivants :

Famille avec 1 enfant   : 2,05 millions de yens
Famille avec 2 enfants : 2,55 millions de yens
Famille avec 3 enfants : 3,05 millions de yens

(montants identiques pour les familles monoparentales et biparentales)
NB. Le plafond de revenus pour être exempté d’impôts locaux varie selon la taille de la famille mais aussi selon le lieu de résidence. Une vérification au cas par cas est donc nécessaire.

Pourquoi cette annonce n’est-elle qu’une demie bonne nouvelle ?  

ー La loi telle qu’elle a été adoptée est assez critiquée au Japon :

  • tout d’abord parce qu’elle est loin d’établir la « gratuité » espérée : en effet la gratuité ne s’applique pas entre 0 et 3 ans – sauf exceptions – alors même que c’est dans cette tranche d’âge que les frais sont les plus élevés : de 20 000 à 30 000 yens / mois en moyenne, et jusqu’à 80 000 yens / mois selon les revenus de la famille, voire 100 000 yens / mois dans les crèches non agréées
  • ensuite par crainte que ces aides financières ne déclenchent une hausse des tarifs des établissements privés
  • enfin et surtout, parce que la loi ne s’attaque pas au problème numéro un des familles d’enfants en bas âge : la pénurie de places en crèche. Au contraire, les nouvelles aides financières risquent de créer un appel d’air qui aggravera encore le nombre d’enfants en attente, dont on estime qu’ils seront déjà près de 50 000 au moment de l’entrée en vigueur de la loi.

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Sources consultées (liste non exhaustive) :
https://japantoday.com/category/national/japan-enacts-legislation-making-preschool-education-free
https://www.japantimes.co.jp/news/2019/05/10/national/japan-enacts-legislation-making-preschool-education-free-effort-boost-low-fertility-rate/
https://clip.8122.jp/116/
https://www.jiji.com/jc/article?k=2019051000154&g=pol
https://mainichi.jp/articles/20190511/ddm/005/070/075000c
https://www.nhk.or.jp/politics/articles/lastweek/17430.html

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Conseil consulaire des bourses scolaires pour Kyoto (10 avril 2019)

BoursesScolaires
Le 10 avril de 17 h à 19 h, à l’Ambassade de France, j’ai participé au Conseil consulaire en formation “bourses scolaires” pour le Lycée français international de Kyoto. Les participants étaient répartis entre Kyoto et Tokyo et reliés par visioconférence.

Participants à Kyoto :
M. Jean-Matthieu BONNEL, Consul général à Kyoto
Mme Françoise OUAPEU, Agente consulaire
M. Pierre COLLIOT, Conseiller culturel
M. Emmanuel RESBEUT, Proviseur du LFI Kyoto
M. Nicolas PREVOST, Représentant des parents d’élèves
Mme Aline KOZA, Représentante Français du Monde -adfe Japon de l’ouest
M. Jean-Jacques TRUCHOT, Représentant UFE

Participants à Tokyo :
Mme Marie-Hélène TEYLOUNI, Chef de la section consulaire à Tokyo (Représentant l’Ambassadeur)
Mme Elodie GRAU, Agente consulaire.
M. Yves ALEMANY, Représentant OLES Japon
François ROUSSEL, Conseiller consulaire.

En amont de ce Conseil consulaire, j’avais exprimé à Mme la Consule mes préoccupations concernant le dispositif des bourses scolaires à Kyoto :

  • 1. Craintes sur l’adéquation du budget aux besoins : en l’absence d’organisation d’une réunion péparatoire (comme cela se fait pour le Lycée de Tokyo) qui permettrait une évaluation précise des besoins, n’y avait-il pas un risque que le budget attribué pour les bourses de Kyoto s’avère insuffisant ?
  • 2. Difficulté de préparation des dossiers par les familles : en l’absence de services consulaires sur place, la constitution du dossier de demande de bourses par les familles est parfois très compliquée. Une Agente consulaire se déplace bien depuis Tokyo pendant la période de réception des demandes, mais elle ne reste pas assez longtemps sur place et surtout, elle ne peut rencontrer que les familles faisant une première demande de bourses.

Mme la Consule m’avait alors apporté les éléments de réponses suivants :

  • 1. L’absence de réunion préparatoire, assez habituelle quand les dossiers de demande ne sont pas très nombreux, ne signifie pas absence d’évaluation précise des besoins ni impossibilité de réajustement de l’enveloppe budgétaire en fonction des besoins constatés (“dialogue de gestion”). Simplement, cette opération est réalisée dans ce cas par les services consulaires eux-mêmes. Si la communauté éducative du Lycée français international de Kyoto en exprime la demande, l’an prochain une réunion préparatoire pourrait être organisée.
  • 2. Un entretien de la famille avec les services consulaires n’est désormais organisé que pour les premières demandes, à Tokyo comme à Kyoto. L’état actuel des moyens des services consulaires ne permet pas d’en faire davantage.

Conclusion : les réponses de Mme la Consule permettent de relativiser une partie des inquiétudes exprimées. Il n’en reste pas moins que l’insuffisance de moyens des services consulaires affecte lourdement le fonctionnement du dispositif des bourses en privant d’assistance sur place les familles ayant des difficultés à constituer leurs dossiers. Certaines risquent ainsi de ne pas pouvoir bénéficier de l’aide à laquelle elles ont droit, et leurs enfants d’être privés ainsi d’une éducation française.
Une solution à ce problème doit absolument être trouvée.

Lors de mon entretien prévu le 15 avril avec les Inspecteurs du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères en mission au Japon (11-17 avril), je soulèverai en priorité la question du manque criant en moyens humains de nos services consulaires.


Compte-rendu du conseil consulaire :

1. Bilan  2018-2019 (2 sessions) :
53 enfants boursiers soit 50% des élèves du LFIK possédant la nationalité française (qui représentent eux-même les trois quarts de l’effectif total du Lycée).
Budget : 264 691 Euros

2. Bilan des demandes (1e session) pour 2019-2020 :
Pour cette session 35 familles ont déposé un dossier, correspondant à 46 enfants (31 demandes de renouvellement, 3 premières demandes).
– Le budget prévisionnel obtenu par les services consulaires (suite à une demande de réajustement qui a été satisfaite) est de 197 213 Euros.
– Il a été précisé que les calculs prennent bien en considération les nouveaux tarifs du LFIK, votés très récemment.

Rappelons que le Conseil consulaire émet des propositions. Les quotités de bourses définitives seront décidées par la Commission nationale des bourses siégeant à Paris les 12 et 13 juin. Les familles recevront une notification quelques jours plus tard.

En raison de la confidentialité des débats, il n’est pas possible de faire un compte-rendu détaillé. Notons simplement que dans un petit nombre de cas particulièrement préoccupants le Conseil des bourses a proposé une augmentation de la quotité par rapport au résultat théorique du calcul. Dans d’autres cas, le Conseil des bourses a dû au contraire refuser l’attribution d’une bourse. Les motifs de refus peuvent être les suivants :

  • revenus trop élevés par rapport aux critères du dispositif
  • patrimoine mobilier ou immobilier dépassant les plafonds définis
  • dossier incomplet
  • absence de réponse de la famille aux demandes d’informations du Consulat


Rappel : il est possible de calculer soi-même approximativement la quotité de bourse à laquelle on aurait droit.
Pour cela voir ici : https://jp.ambafrance.org/Le-systeme-des-bourses-scolaires

Informations complémentaires à connaître pour ce calcul :
Montant du plafond mobilier : 100 000 euros (12 836 970 yens)
Montant du plafond immobilier : 250 000 euros (32 092 426 yens)
Les impôts locaux basés sur les revenus (jûminzei) sont considérés comme des impôts sur le revenu et comptés parmi les charges.
L’indice de pouvoir d’achat est de 105 pour Kyoto en 2019 (Tokyo : 130).  

Quota familial maximal : 23 000 euros (au delà, pas d’attribution de bourse possible)
Quota familial minimum : 3 000 euros (en deça, attribution automatique d’une quotité de bourse de 100%)

Le résultat du calcul, appelé quotité de bourse théorique, est susceptible ensuite de deux types de modifications :

  • ajustement proposé par le Conseil consulaire en raison de circonstances particulières (il s’agit généralement de propositions visant à augmenter la quotité de bourse)
  • “Contribution progressive de solidarité” appliquée par l’AEFE, aboutissant à réduire de 2 points environ les quotités de bourses inférieures à 80%.

En réponse à une question que j’avais posée par écrit, le Consulat a donné le 10 avril des précisions sur la façon dont les quotités théoriques sont affectées par cette « contribution progressive de solidarité », et je l’en remercie :

  • Quotité de 100 % : pas de réduction
  • Quotité comprise entre 80 et 99% : réduction progressive, comprise entre 0 et 2 points (%)
  • Quotité inférieure à 80 : réduction de 2 points environ (révisable en cours de campagne)

Pour aller plus loin : Instructions de l’AEFE sur les Bourses scolaires
https://www.aefe.fr/sites/default/files/asset/file/instruction-2019-2020-bourses-scolaires-aefe-pays-rythme-nord.pdf

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Enfants privés de contact avec l’un de leurs parents suite à une séparation : Conférence de presse à Tokyo le 9 avril

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Une conférence de presse aura lieu à Tokyo le 9 avril 2019 sur la question des enfants privés de tout contact avec l’un de leurs parents suite à une séparation :

Date :    Mardi 9 avril 2019
Heure : de 14H00 à 15H30
Lieu :     JNPC / Nippon Kisha Club

Annonce officielle (en japonais) : https://www.jnpc.or.jp/archive/conferences/35362/report?fbclid=IwAR33vgq22U57MDOdEoSKTVKWBDL-CTBlzYDWMpWioADKkjYwA3lWz7c4dgk

Les journalistes peuvent s’inscrire directement ou contacter Sauvons Nos Enfants Japon ( Facebook / Twitter ) .

Vous trouverez ci-dessous 4 liens informatifs pour mieux connaître la situation actuelle sur ce sujet douloureux qui fait partie de mes dossiers prioritaires de conseiller consulaire, dans la continuité de mes prédécesseurs de la liste Solidaires au Japon.
Voir par exemple ma question n°17 au Conseil consulaire du 5 février 2019.

Espérons que les efforts réunis des associations comme « Sauvons Nos Enfants Japon » ( Facebook / Twitter ), des représentations diplomatiques comme l’Ambassade de France au Japon, très impliquée sur le sujet, et des élus (conseillers consulaires, députés, sénateurs), puissent rapidement aboutir à une amélioration de la situation.

VIDÉO de la conférence de presse du 20 décembre 2018 au club de la presse des correspondants étrangers à Tokyo (en anglais) :
https://m.youtube.com/watch?fbclid=IwAR0ImibjuZnCwb1ac7tDmO8Pit2-to0ZSe2dz_pXxJBqUgtrtmCGfwXowgQ&v=6R8KBWtvtLY&t=2577s

VIDÉO de la table ronde « Enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental » organisée au Sénat le 8 mars 2019 :
https://m.youtube.com/watch?v=mHvftxnWI5I&fbclid=IwAR2F8xCENjlSUp7Vquy_44UwRdTJqHnqeq1K1JtNPbMb9m8ELnbavKY4I9U

ARTICLE du site de l’association Français du Monde – adfe (site national) :
https://www.francais-du-monde.org/2019/04/01/enfants-franco-japonais-au-centre-dun-conflit-parental/

ARTICLE du Petit Journal.com du 10 mars 2019 :
https://lepetitjournal.com/expat-politique/actualites/enfants-confisques-au-japon-le-calvaire-des-parents-francais-252027

Publié dans Campagne
Solidaires au Japon

Site du  Conseiller consulaire « Solidaires au Japon » François Roussel et de son équipe.

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