A propos des Certificats de vie pour le paiement des retraites

Les certificats de vie sont des documents nécessaires à certains des ressortissants français établis au Japon. Leur délivrance par les services consulaires est possible, mais soumise à des conditions.

Le document que nous publions a été transmis par le consulat de Tokyo et  rappelle les principaux éléments à retenir et détaille les solutions proposées ou envisagées par l’Ambassade pour faciliter les démarches des usagers.

1) Contexte
Les organismes de retraite en France exigent régulièrement des personnes bénéficiant d’une
pension un certificat prouvant leur existence, pour permettre lemaintien deleur pension.

A l’étranger, les personnes concernées – quelle que soit leur nationalité – doivent d’abord solliciter
leur administration locale (mairie, commissariat) pour remplir ces formulaires ; lorsque ce soutien n’est
pas envisageable, la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV) indique aux usagers qu’ils peuvent
se présenter auprès d’un consulat français pour obtenir ce service.

Au Japon, à de rares exceptions, les autorités locales japonaises n’acceptent pas de remplir ces
certificats français – il en est de même concernant les formulaires en provenance d’autres pays
européens. Les usagers doivent donc recourir au soutien des services consulaires français,
gratuitement dans la majorité des cas.

En mai 2018, la CNAV recensait 2071 pensionnés au Japon, sans précision de nationalité ; de façon
empirique, il est permis d’affirmer qu’ils sont dans une très large majorité de nationalité japonaise.
L’étude du registre consulaire permet d’évaluer à environ 40 le nombre de Français âgés d’au moins 65 ans et établis loin de Tokyo ou des lieux habituels des tournées consulaires.

2) Les conditions générales d’obtention d’un certificat d’existence auprès d’un consulat français :
Deux aspects principaux sont prévus par les instructions du MEAE :

– L’usager doit obligatoirement comparaitre personnellement auprès d’un agent consulaire, celui-
ci devant s’assurer que la personne est toujours en vie.
– Seul un agent habilité peut signer un tel certificat de vie : un agent consulaire titulaire du MEAE.
o Dans certains cas, un consul honoraire (CH) peut signer de tels certificats. Mais cette
solution est difficilement transposable au Japon, où nos consuls honoraires, de manière
générale, ne remplissent pas de tâche consulaire. En outre, le nombre relativement
faible d’usagers français concernés et vivant à proximité des CH, des difficultés d’ordre
logistique (disponibilité du CH parfois incompatible avec les délais attendus des caisses
de retraite) rendent cette solution problématique.

Par ailleurs, nous signalons que lors de la prochaine tournée consulaire, la personne préposée à la tournée n’aura pas le pouvoir de signer les formulaires des caisses. Elle les emportera donc à Tokyo d’où elles seront renvoyées par courrier postal.

Si la personne n’est pas en capacité de se déplacer pour des raisons graves, il est permis de décaler
le moment de la délivrance du certificat de celui de la comparution personnelle : celle-ci s’effectue alors soit lors d’un déplacement d’un agent du poste (tournée consulaire), d’une visite auprès d’un médecin-conseil, voire ponctuellement par un système de visio-conférence ; mais le seul critère de la distance ne suffit pas à déroger aux conditions principales définies par le MEAE.

Ce sont des conditions contraignantes pour les usagers, qui doivent dans certains cas envoyer
plusieurs certificats par an pour prouver leur existence.

3) Afin de faciliter les démarches des usagers, quelques avancées ont été faites:
a. Les formulaires de la CNAV sont traduits en plusieurs langues, dont l’anglais, mais ne sont pas
acceptés par les autorités japonaises. L’Ambassade a donc proposé aux usagers un formulaire
bilingue franco-japonais pour les soutenir dans leur démarche vis-à-vis de leur administration
locale. Ce formulaire ad hoc n’a malheureusement été accepté que par un nombre réduit de
mairies japonaises et ne constitue donc pas une solution pour la majorité des usagers.
· Le problème touche au fait que les administrations locales refusent de certifier des
informations qui ne sont pas rédigées en japonais et il s’agit là d’une restriction
générale (de la même façon que l’Ambassade ne peut par exemple légaliser que des
documents rédigés en français). De ce point de vue, une démarche spécifique vis-à-
vis des autorités japonaises visant à obtenir de la part des mairies une coopération
parait peu prometteuse – en tous cas à court et moyen terme. Les autres pays
européens, qui connaissent le même type de difficulté, ne l’envisagent pas non plus.

b. L’Ambassade effectue régulièrement des tournées consulaires en région qui permettent aux
usagers d’effectuer le plus souvent des demandes de passeport. Un agent est présent ainsi tous
les deux mois environ à Kyoto et Osaka, régulièrement à Nagoya, et une fois par an à Sendai,
Sapporo, Naha et Fukuoka. C’est une réelle solution de proximité pour les usagers. Nous allons
inciter plus encore les usagers à saisir ces occasions, avec un mailing spécifique qui pourra être
adressé aux personnes inscrites au Registre et susceptibles d’être concernées.
· De manière générale, si les conseillers consulaires sont saisis par les Français de
difficultés particulières liées à un éloignement important des services consulaires, il
faut inciter les usagers à contacter la section consulaire (infoconsul.tokyoamba@
diplomatie.gouv.fr), pour essayer de trouver une solution au cas par cas,
comme -par exemple -au moyen d’une tournée consulaire.

c. Enfin, une initiative a été lancée par le poste consulaire de Tokyo auprès de la Direction de la Sécurité Sociale afin de régler les deux problèmes mentionnés ci-dessus: celui concernant la non-reconnaissance du document par les autorités japonaises et celui du déplacement des Français jusqu’à Tokyo.

En cas d’issue positive, l’information sera annoncée sur le site internet de l’Ambassade de France et relayée au plus grand nombre.

Nous ajoutons au communiqué ci-dessus que le consulat de Tokyo mène une réflexion
pour vérifier que les consuls honoraires pourraient, le cas échéant, se voir confier la
mission de signer les certificats de vie à l’avenir.

 

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Réunion du conseil consulaire des bourses de Tokyo

Le lundi 23 avril de 17 h à 18 h 30, j’ai participé au Conseil consulaire des bourses de Tokyo (enfants scolarisés au Lycée Français International de Tokyo).

Retrouvez ici l’essentiel des informations à connaître sur le système des bourses scolaires : https://jp.ambafrance.org/Le-systeme-des-bourses-scolaires

Voici les seuils (plafonds) de patrimoine au delà desquels il était en principe impossible, cette année, de recevoir une bourse scolaire :
Seuil immobilier : 250.000 euros soit 32.467.532 yens
Seuil mobilier : 100.000 euros soit 12.987.013 yens
(taux de change appliqué : 1 yen = 0,0077 euros)

Pour cette 1re session de la campagne 2018 des bourses scolaires à Tokyo, 150 familles (dont 26 monoparentales) ont déposé des demandes pour 227 enfants (contre 206 en 2017) : 124 pour un renouvellement, 26 pour une première demande.

Montant de l’enveloppe limitative : 162.987.012,99 yens (1.255.000 euros : en progression de 15% par rapport à l’année précédente) .
Reliquat inutilisé après répartition par le conseil des bourses : 1.575.125,09 yens soit 12.128,46 euros (9,7% du budget)

On ne peut que se satisfaire de l’obtention par le poste d’un budget suffisant pour répondre aux besoins définis par le système de calcul des bourses, et permettant même un renforcement de l’aide accordée dans le cas de familles monoparentales aux revenus particulièrement modestes.

Sur les 150 dossiers traités, il y a eu 140 quotités de bourses accordées dont certaines ont été augmentées par rapport au calcul théorique par le conseil consulaire afin de prendre en compte la situation financière particulièrement difficile de certaines familles monoparentales.  Etant incomplets, des dossiers ont été ajournés mais seront rediscutés en 2me Conseil des bourses à l’automne (ou hors-conseil si nécessaire). Enfin, en raison d’un dépassement du seuil, quelques dossiers ont été rejetés

Le Consulat contactera dans les jours qui viennent toutes les familles ayant déposé une demande, pour les informer du résultat provisoire de leur demande. Rappelons toutefois que les résultats des bourses ne deviennent définitif qu’une fois validés par la Commission nationale des bourses scolaires, qui se réunira à Paris en juin.

Suite au témoignage d’une famille fragile financièrement à qui il aurait été demandé de régler avant la fin juin la totalité des 200.000 yens de frais de première inscription non remboursables alors même qu’elle avait déposé un dossier de demande de bourses « pour voir », François Roussel, membre du Conseil, représentant de Français du monde-adfe et membre de Solidaires au Japon, a demandé aux responsables du LFI Tokyo si le paiement des Cuces frais de première inscription non remboursables était effectivement exigé avant la date d’annonce des résultats officiels des bourses (fin juin/début juillet).

Le Proviseur du Lycée a répondu très clairement que non : les familles candidates à une bourse n’ont pas à payer les frais d’inscription avant le résultat officiel de la commission nationale des bourses. Face au souhait que la page « inscriptions » du site du Lycée soit plus explicite sur ce point, le Proviseur a alors invité l’auteur de la question, en coordination avec les représentants des parents, à faire une proposition de phrase à insérer sur le site du Lycée pour en compléter les explications.

Grâce au travail déjà effectué en pré-conseil des bourses le mois dernier, le Conseil consulaire des bourses du 23 avril n’a eu qu’à se pencher sur les dossiers ayant subi une modification depuis. Il a ainsi pu se dérouler de façon exceptionnellement rapide (environ 1 h 30).

Autres informations. L’ambassadeur est aussi intervenu pour aborder d’autres sujets :
Cet été, le Consulat général de Kyoto perdra ses services consulaires (suite à une suppression de postes décidée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères) : les dossiers de bourses pour Kyoto seront désormais traitées par le service de Tokyo. M. l’Ambassadeur a cependant dit qu’il était prêt à se déplacer à Kyoto pour y tenir les commissions des bourses du LFI Kyoto, et rester ainsi à l’écoute des spécificités du Kansai.
L’appel à projets pour le STAFE a été évoqué (dispositif d’aide au tissu associatif des Français établis à l’étranger). Les associations sont invitées à déposer leur dossier de demande d’aide auprès du Consulat avant le 23 mai. Jusqu’à 6 projets pourront être sélectionnés pour le Japon.
C’était le dernier Conseil des bourses pour le Consul Corentin Faiche, qui prendra fin août son nouveau poste au Danemark.

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Lettre d’Avril

 

Compte rendu de trois mois d’activité de conseillère consulaire

Le premier semestre 2018 a été un moment d’activités intenses pour les conseillers consulaires et pour la communauté française du Japon. Outre l’activité régulière de conseillère consulaire, plusieurs réunions importantes pour la communauté française vivant à l’étranger ont eu lieu au mois de mars telles que la session de l’AFE qui s’est tenue du 12 au 16 mars.

Activités ordinaires de la conseillère consulaire

Le travail ordinaire de Conseillère consulaire a été mené dans plusieurs domaines. Chaque activité a été l’occasion de ressentir l’importance du dialogue entre les autorités et la société civile que les conseillers consulaires représentent.

1) Au cours de ce premier semestre, j’ai assisté ainsi que vous avez pu le lire dans des messages précédents, aux différentes rencontres du début de l’année :

  • le 10 janvier, rencontre avec les responsables d’associations qui représentent la communauté française au Japon,
  • le 12 janvier déjeuner-discussion avec les consuls honoraires de France au Japon,
  • le 29 janvier, lancement de la célébration des 160 ans d’amitié franco-japonaise en présence du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, monsieur Le Drian) , ) ainsi qu’aux réunions préparatoires de la prochaine année scolaire.

2) Les réunions du conseil consulaire des bourses qui se tiennent à Tokyo et à Kyoto ont permis de mieux connaître les besoins de la population en âge de scolarisation et les attentes des parents d’élèves.
Lors de la réunion du conseil consulaire bourses tenue à Kyoto, le 12 avril, l’enveloppe pour l’année scolaire 2018-2019 est la même que cette année, 229 000 euros, pour des besoins théoriques de 223005 euros, soit une disponibilité d’environ 6000 euros qui a été utilisée en fin de séance pour faire des ajustements afin de mieux répondre aux besoins des familles.
Le nombre de dossiers déposés est en hausse : 35 dossiers (28 l’an dernier) pour 61 élèves (46 l’an dernier).

La réunion du conseil consulaire des bourses de Tokyo aura lieu le 23 avril.

3) Les réunions du conseil d’administration du Lycée Français International de Tokyo. Notamment, en raison d’un accroissement des effectifs enregistrés depuis plusieurs années, le Lycée Français International de Tokyo doit se restructurer et envisage d’agrandir ses installations. L’emménagement dans un nouveau local ayant été remis en cause  en réponse d’une réponse tardive de la mairie de l’arrondissement de Kita-ku, le bureau doit repenser les mesures d’organisation des classes.

Je regrette qu’une solution n’ait pas pu être trouvée, mais il est souhaitable  qu’en dépit de cet obstacle, il y ait le moins possible de « listes d’attente » et que chaque enfant français puisse trouver une place au Lycée. En tant que conseillère consulaire, , je m’engage à faire tout ton possible, à mon niveau, pour coopérer avec le Lycée et l’Ambassade dans la recherche d’une solution.

J’apprends la démission des instances du LFTI de Tokyo et je vous tiendrai au courant dès que j’en saurai davantage.

4) La participation de trois membres de l’équipe Solidaires au Japon à la soirée Cassoulet de la Solidarité organisée en soutien à l’activité de l’OLES dont le rôle prend de plus en plus d’ampleur en raison de l’accroissement de la présence française au Japon.

5) J’ai également organisé deux permanences à Hiroshima (le 17 février) et à Kyoto  (le 24 février)au cours desquelles ont été soulevées des questions aussi variées que le système d’imposition lors d’un héritage qui comprend des biens en France et au Japon, le comptage du nombre d’années de résidence au Japon pour accéder à la retraite, le numéro d’identification fiscale.

 

Rencontre avec Madame Genetet

 

le vendredi 13 avril, j’ai rencontré à Paris Madame Genetet députée de la 11e circonscription des Français de l’Étranger. Nous avons pu évoquer deux aspects importants de la vie des Français du Japon.

La restructuration des services consulaires: suite à la révision du budget du programme budgétaire 251, l’ambassade de France va perdre deux postes de titulaire. Afin de continuer à maintenir un service de qualité pour la communauté française, l’ambassade de France est en train de réorganiser les services consulaires. Il est prévu que le consulat général de Kyoto demeure un consulat d’influence et que tous les actes de l’état-civil soient pris en charge par le consulat de Tokyo. Afin de faciliter les démarches administratives, plusieurs mesures sont envisagées : tournée consulaire régulière, et à terme simplification et dématérialisation des procédures. Cette transformation entrera en application au mois de septembre.

Je regrette cette décision qui survient dans un contexte d’accroissement de la communauté française au Japon, mais l’ambassadeur et les conseillers consulaires vont s’employer à trouver des solutions qui maintiendront la qualité des services.
Le consulat de Tokyo s’occupera de l’émission de tous les actes d’état-civil, mais grâce à la valise ITINERA, les demandes et renouvellements de passeport pourront être faites lors de tournées consulaires organisées régulièrement.
Toutefois, d’autres documents tels que les certificats de vie posent également le problème de la comparution. Or, ce document est requis par les caisses de retraite françaises et si une personne est pensionnée dans plusieurs caisses, elle doit fournir plusieurs fois le même certificat de vie. Madame Genetet s’est engagée dans des négociations difficiles avec ces caisses de retraite qui refusent de faciliter les démarches des Français de l’étranger alors qu’elles pourraient aisément utiliser le système informatique déjà existant et envisage même en cas de refus de les contraindre par la loi si nécessaire.

 

Le STAFE : Suite à la suppression de la réserve parlementaire décidée dans le cadre de la moralisation de la vie publique, un nouveau système a été créé sous le nom de Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger (STAFE). Il est destiné à permettre de financer des actions menées en faveur des Français de l’étranger, sous la forme d’appel d’offre soumis à une commission consultative. Cette commission sera composée de trois membres de l’AFE, quatre membres de l’administration, deux membres d’associations des Français de l’Etranger ainsi que du secrétaire d’État ou son représentant et sera charger de sélectionner les projets. Le premier appel à projet du STAFE a été lancé et relayé par les postes consulaires. Les crédits seront délégués aux associations d’ici fin 2018.

Le budget global est de 25 millions d’euros des crédits, représentant seulement la moitié des crédits de l’ex-réserve parlementaire. Par ailleurs, la mainmise de l’administration inquiète alors que des élus consulaires pourraient être bien placés pour évaluer les projets.
Le 27 mars, Madame Genetet avait adressé une question au conseiller d’Etat M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, concernant les modalités concrètes d’application de ce Soutien (http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6845QE.htm).

Le consulat de Tokyo a également œuvré à un aménagement de cette condition d’enregistrement et à  défaut d’enregistrement local, les associations candidates devront pouvoir justifier d’une activité, et d’une existence d’au moins un an attestée par une inscription au portail des associations de l’Ambassade ou du CGF de Kyoto.

Les dossiers devront être déposés avant la date limite fixée au 11 mai (https://jp.ambafrance.org/Dispositif-de-soutien-au-tissu-associatif-des-Francais-a-l-etranger-STAFE-appel).

Enfin, nous vous signalons que Mme Genetet assure une fois par mois (dans les premiers jours de chaque mois) une permanence sur FB en ligne et répond à toutes vos questions.

 

Quelques autres sujets sensibles en débat dans la communauté des Français de l’Étranger

Voici également le point sur divers autres changements dont les répercussions vont se faire sentir dans la situation des français de l’Étranger:

– La fiscalité et l’enquête sur le régime fiscal et social des Français de l’Étranger préparée par Madame Anne Genetet. Un message daté du 31 mars sur le blog de SAJ a présenté les objectifs de cette enquête.
La fiscalité : Le décret du 30 décembre 2017 prévoyait une hausse de 1,7 points des cotisations dues par les personnes affiliées à l’assurance maladie française mais non-résidentes fiscales. Mais suite à la mobilisation le des Français de l’Étranger, la mesure a été suspendue car, ainsi que l’a déclaré le ministre Darmanin, elle  » ne garantissait pas l’égalité de traitement entre les résidents en France et les expatriés à l’étranger « . Depuis 2016, ces prélèvements sont affectés principalement au FSV (Fonds Solidarité Vieillesse) et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

L’enseignement et le rôle de l’AEFE : Suite à la baisse du budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de 33 millions d’euros. 80 postes d’expatriés vont être supprimés dès la rentrée 2018, ainsi que 100 postes de résidents (ou agents de centrale) « compensés » par une augmentation du plafond d’emploi des recrutés locaux dans les Etablissements en Gestion directe de 160. Les effectifs seront également réduits en 2019 et 2020. Le Quai d’Orsay reconnait que les efforts demandés sont  » importants  » mais a affirmé que les  » suppressions de postes ne toucheront pas d’enseignants en cours de contrat et l’agence continuera ses efforts en direction des établissements dont le taux d’encadrement par des personnels titulaires demeure faible « . Les subventions prévues pour les travaux de sécurisation ne seront pas impactées, et la participation financière des établissements à la vie du réseau reviendra à son niveau actuel en 2020. Toutefois, le montant alloué aux bourses restera inchangé : 110 millions d’euros sont consacrés aux bourses scolaires.
En raison de l’invalidation de l’élection de Madame Samantha Cazebone, la mission parlementaire sur la réforme de l’enseignement français de l’étranger qu’elle avait reçue, est actuellement au point mort et personne ne peut dire quelle forme prendra l’agence dans l’avenir malgré les déclarations du président Macron sur l’importance de la francophonie.

En ce qui concerne la réforme institutionnelle de l’AFE, les travaux se poursuivent.

 

Au cours de ces trois premiers mois de mandat, j’ai découvert avec surprise et plaisir que, dans un même mouvement, les Français du Japon, qui venaient aux permanences ou écrivaient pour exposer leurs propres problèmes, exprimaient non seulement des attentes mais également des idées, et ces contributions à l’amélioration des échanges au sein de la communauté constituent des encouragements et un soutien précieux au travail de conseillère consulaire.

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Informations de Mars

Vous trouverez dans ce message quelques informations qui concernent votre vie de Français.es résidant au Japon.

Demande de passeport/carte d’identité:

Il est possible désormais de faire une demande de passeport/carte d’identité sans comparution au consulat de Tokyo grâce à la valise ITINERA, introduite au Japon en 2017.
Des tournées consulaires sont organisées régulièrement à cet effet par l’ambassade de France. En voici le calendrier:

 

Pré-commission des bourses le 20 mars 2018:

Ce jour-là s’est tenue à Tokyo la pré-commision des bourses dont François Roussel, présent à la réunion, a fait le compte rendu détaillé:

 

La réunion de préparation du conseil consulaire des bourses scolaires 2018-2019 pour le Lycée français international de Tokyo s’est tenue ce mardi 20 mars 2018 à l’Atrium de l’Ambassade de France de 17h à 20h30. Cette réunion où sont passées en revue toutes les demandes de bourse déposées pour l’année scolaire 2018-2019 permet de faire point des besoins financiers afin d’obtenir pour le conseil consulaire des bourses (qui se tiendra fin avril) une enveloppe budgétaire ajustée aux besoins. Tous les membres du conseil consulaire des bourses :  élus consulaires, représentants des associations concernées et responsables du Lycée, participent ainsi au “dialogue de gestion” entre l’ambassade et l’Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger. La tenue de cette réunion de préparartion est une recommandation mais pas une obligation règlementaire. Je remercie le Consul Corentin Faiche de son organisation régulière à Tokyo..

En 2017-2018, 206 enfants avaient bénéficié de bourses scolaires pour un montant total de 160,4 millions de yens. Pour 2018-2019 150 familles ont déposé un dossier de demande (dont 26 premières demandes) pour un total de 227 enfants. Cette augmentation reflète assez bien l’augmentation prévue du nombre d’inscrits au Lycée franco-japonais de Tokyo, qui pourrait être de l’ordre de 8% à la rentrée prochaine.

Les plafonds de patrimoine au-delà desquels l’attribution d’une bourses est impossible (quels que soient les revenus) sont inchangés par rapport à l’an dernier : 100 000 euros pour le patrimoine mobilier et 150 000 euros (de valeur effectivement acquise) pour le patrimoine immobilier. (retrouvez le mode de calcul théorique des quotités de bourses ici : https://jp.ambafrance.org/Le-systeme-des-bourses-scolaires)

Rappelons l’importance de déposer un dossier complet et sincère, comportant toutes les pièces demandées. Au besoin accompagné d’une lettre d’explications s’il y a des points particuliers que vous souhaitez souligner. Le calcul des quotités de bourses obéit à un calcul très précis dont les critères sont identiques dans le monde entier pour tous les demandeurs. La discussion lors de la réunion de préparation au conseil des bourses scolaires peut cependant permettre d’infléchir certains résultats, quand l’ensemble des participants le jugent souhaitable. Les participants à la réunion de préparation, comme pour le conseil consulaire des bourses, sont tenu de respecter une stricte confidentialité et une discrétion absolue sur le contenu des débats.

 

Grande Enquête concernant la situation des Français de l’Etranger

Madame Anne Genetet, députée des Français de la 11e circonscription a lancé une enquête en ligne afin de mieux connaître la réalité de notre situation et nos relations avec les services publics français concernant les questions fiscalité, protection sociale, simplification administrative et retour en France. Elle souhaite ainsi identifier les dysfonctionnements du système, saisir de nouvelles idées et en s’appuyant sur les résultats ainsi  obtenus, défendre la situation des Français de l’Etranger au Parlement.  Cette enquête est anonyme et ne demande que quelques minutes pour être remplie. Nous vous encourageons à y répondre si vous avez déjà rencontré des difficultés  lors de vos échanges avec certains services publics et souhaitez faire des propositions concrètes.

https://annegenetet.typeform.com/

 

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Visio-conférence entre Madame Genetet et les conseillers consulaires de la 11e circonscription le 8 février

Le 8 février, Mme Genetet a organisé une visioconférence avec les conseillers consulaires de la 11e circonscription. En voici un compte rendu accompagné d’explications mettant en contexte certaines questions et d’une information portant sur une décision ministérielle concernant les Français non-résidents.
1. Le premier dossier porte sur la représentation des Français établis hors de France.
Les échanges entre la députée et les CC en ligne ont permis de rappeler le rôle fondamental que les CC remplissent comme élus de proximité et d’éclaircir la position du ministre en charge de l’étranger, monsieur Lemoyne. Actuellement il y a 443 conseillers consulaires élus au suffrage universel. Devant l’inquiétude de certains qu’une réforme de la représentation ne conduise à diminuer le nombre de CC, Mme Genetet a parlé de réajustement de ce nombre entre des zones très bien représentées et d’autres qui devraient l’être mieux. Le 21 février, Monsieur Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a envoyé un questionnaire aux conseillers consulaires afin de connaître leurs attentes. La suite de l’échange aura certainement lieu lors de la session plénière du 12 au 16 mars de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) au cours de laquelle seront est sous le feu des critiques.

2. Le deuxième dossier porte sur la mission que le premier ministre a confiée à Madame Genetet et dont l’objectif est de faire un état des lieux de la situation des Français de l’étranger ou non-résidents, abordée sous quatre angles : la fiscalité, la protection sociale, l’accès aux services et le retour en France. Afin de toucher un maximum de personnes, elle souhaite envoyer un questionnaire aux Français inscrits au registre des Français de l’étranger, plus exhaustif que les listes électorales souvent imparfaitement mises à jour. Les conseillers consulaires seront alors sollicités pour tester le questionnaire et les retours faits à partir de leurs expériences particulières pourront aider à mieux saisir la diversité des situations et enrichir ce questionnaire.
a. Toutefois avant de commencer son enquête, elle se heurte à un problème de définition : non-résident, Français de l’étranger. La situation est complexe car la notion de résident fiscal varie selon qu’il existe ou non une convention entre la France et le pays de résidence. Par ailleurs, il faudrait parvenir à connaître les taux d’actifs, de retraités, de personnes imposables en France, autant de données que les intéressés hésitent à déclarer.
b. La question de la protection sociale : La cotisation à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) est volontaire et parmi les jeunes qui voyagent , beaucoup oublient de cotiser à un régime de sécurité sociale. Des mesures préventives pourraient être envisagées.
c. L’accès aux services publics : doit être examinée la façon dont les Français vivaint dans des pays en manque de service consulaire peuvent effectuer les diverses démarches administratives. La valise ITINERA est un moyen mis en œuvre dans les pays où les distances ou les déplacements sont difficiles ou onéreux, ou les infrastructures sont peu fiables.
d. Le retour en France : les situations sont très diverses et Mme Genetet souhaiterait avoir des retours d’expériences et afin de mieux connaître les problèmes concrets rencontrés lors du retour. Mme Genetet souhaite s’appuyer sur le travail que Mme Hélène Conway-Mouret avait remis au premier ministre en 2015 et intitulé Le retour en France des Français de l’étranger (https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/relations_internationales/Expatries/PDF/Rapport_retour_en_France_Conway_juillet_2015.pdf).

Enfin, en dernière minute, suite à la discussion sur l’augmentation des taux de cotisation d’assurance-maladie pour les assurés non-résidents et affiliés à un régime de obligatoire d’assurance-maladie français qui avaient soulevé des protestations parmi les conseillers consulaires, le 7 mars, Mme Genetet vient d’informer du retrait de cette augmentation dans le message suivant : « Le décret suspendant la hausse de la cotisation pour l’assurance maladie des retraités établis hors de France a été publié. Encore merci pour votre vigilance « .

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Cassoulet de la Solidarité de l’OLES Japon

Nous vous informons de la tenue d’un événement organisé le 12 mars à l’occasion du 3ème anniversaire de l’OLES Japon, une soirée Cassoulet de la Solidarité.
Depuis la création de l’OLES, Solidaires au Japon s’est toujours tenu à ses côtés pour l’aider dans ses actions d’aide aux personnes en détresse. Elle soutient donc cette initiative et lui souhaite un très grand succès : si c’est dans vos possibilités participez pour montrer votre soutien à l’action de l’OLES !
Partout au Japon et quelle que soit leur forme, Solidaires au Japon soutiendra les initiatives en faveur de l’OLES Japon !

 

Lien vers le site de l’OLES :
https://olesjapon.wordpress.com/2018/02/16/participez-au-grand-cassoulet-de-la-solidarite-12-mars/

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Permanences de votre conseillère consulaire Anne Gonon

unnamed (3)Au mois de février, j’effectuerai deux permanences dans le Japon de l’ouest.
Je serai heureuse de vous y accueillir pour discuter des questions qui vous préoccupent.
.

Hiroshima
Salon de thé la Poivrière
Le samedi 17 février, de 11:00 à 13:00
Adresse : 3-12-24 Funairiminami, Naka-ku, Hiroshima

Kyoto
Café de l’Institut français de Kyoto
Le samedi 24 février, de 15:00 à 17:00
Accès : cliquer ici

Si vous souhaitez évoquer des sujets particuliers, n’hésitez pas à me contacter à l’avance afin que nous puissions préparer des réponses précises.
Adresse : solidairesaujapon[arobase]gmail.com

Ces permanences sont naturellement gratuites.

Si vous ne pouvez vous déplacer à cette date, vous pouvez me contacter et je répondrai comme toujours aux questions que vous nous enverrez.

Au plaisir de vous rencontrer !

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Solidaires au Japon

Site de la  Conseillère consulaire « Solidaires au Japon » Anne Gonon et de son équipe.

Contact