Peut-on communiquer son identifiant « My Number » à une banque française ? La réponse de l’Ambassade à notre question

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Si vous possédez un compte bancaire en France, votre banque vous a peut-être demandé votre « My Number », à titre de « numéro d’identification fiscale » japonais. Plusieurs compatriotes nous ont contacté, mes prédécesseurs et moi-même, sur cette question, la communication du « My Number » à des tiers étant habituellement très encadrée (voire  fortement déconseillée) au Japon.

Le 18 décembre dernier j’ai écrit sur ce sujet à M. l’Ambassadeur afin de pouvoir compléter les réponses déjà obtenues par mes prédécesseurs Alexandre Joly et Anne Gonon. J’ai également suggéré que les informations utiles, qui intéressent beaucoup de nos concitoyens au Japon, soient publiées sur le site de l’Ambassade.

J’ai reçu aujourd’hui par lettre une réponse très détaillée de M. l’Ambassadeur, que je remercie ici très vivement, qui fait le point complet sur cette question et qui m’annonce la publication prochaine d’un article sur le site de l’Ambassade.

L’article est icihttps://jp.ambafrance.org/Identifiant-My-Number

En résumé : même si le « My Number » japonais est à utiliser avec encore plus de précautions que le numéro d’identifiant fiscal français car il est susceptible de donner accès à un bien plus grand nombre de données personnelles, les banques françaises (comme celles de tous les pays de l’OCDE) sont en droit de le réclamer, car elles peuvent y être contraintes par la règlementation.
Et en tout état de cause, elles sont tenues au strict secret professionnel et bancaire.

Accepter ou non de communiquer son « My Number » relève évidemment de votre libre choix, mais en cas de refus votre banque serait en droit de mettre fin au contrat qui la lie à vous.

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La plateforme du « Grand débat national » est ouverte

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La plateforme du Grand débat national est ouverte. Vous y trouverez le mode d’emploi pour participer ou organiser un débat près de chez vous, y compris au Japon. Toute personne ou toute association peut organiser une réunion. Les sujets de débat ne sont pas limités.

Il n’est pas fréquent dans l’Histoire qu’un État consulte ainsi ses citoyens. Il faut saisir cette occasion rare de transformer les plaintes en propositions constructives et en solutions.

Source : site legranddebat.fr  ↓

La plateforme du Grand Débat National est ouverte

Vous pouvez désormais contribuer au Grand Débat :

À partir du 21 janvier, vous pourrez déposer une idée ou une proposition en ligne.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les modalités du Grand Débat et la foire aux questions.

Accéder à la plateforme
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Les prochaines élections consulaires auront bien lieu en mai 2020

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D’après le magazine en ligne « Français à l’étranger » citant le Premier ministre et le Directeur des Français de l’étranger, la réforme territoriale envisagée étant repoussée à plus tard, les prochaines élections consulaires auraient bien lieu comme prévu en mai 2020.

Lire l’article : https://www.francaisaletranger.fr/2019/01/14/pas-de-changement-pour-les-elections-de-2020/

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STAFE 2019 : la campagne est lancée !

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L’Ambassade de France annonce aujourd’hui sur son site le lancement de l’appel à projets pour le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) . Les dossiers de demande de subvention doivent être retirés avant le 3 mai. La date limite de dépôt est le 10 mai.

Amis associatifs, à vos projets !

Article complet : https://jp.ambafrance.org/Dispositif-de-soutien-au-tissu-associatif-des-Francais-a-l-etranger-STAFE-appel-a-projet-2019

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Grand débat national au Japon

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Le « Grand débat national » est lancé ce mardi 15 janvier. Les Français de l’étranger sont aussi concernés. Gageons qu’ils auront beaucoup de choses à dire… Mais quelles seront les modalités du débat au Japon ? Un « kit de réunion » est d’ores et déjà annoncé, mais on ne connaît pas encore les détails. J’ai écrit ce matin à M. l’Ambassadeur pour lui demander quelles seront les modalités précises au Japon.

Je souhaite personnellement que le dispositif adopté permette une participation directe des Français établis dans toutes les régions du Japon. Les établissements du réseau culturel français (Instituts, Alliances) pourraient par exemple accueillir les réunions (ou le dépôt, le cas échéant, des cahiers de doléances).

Les Conseillers consulaires, élus de proximité représentant les Français du Japon, devraient être étroitement associés à cette organisation.

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Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d’inscription sur les listes électorales

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Ce qui change en 2019 :

on peut désormais s’inscrire sur la liste électorale à n’importe quel moment de l’année, il n’y a plus de couperet au 31 décembre. Pour voter aux élections européennes du 26 mai 2019 par exemple, il est possible de s’inscrire à la liste électorale jusqu’au 31 mars 2019.
(Rappelons par ailleurs que le scrutin est ouvert aux personnes ayant 18 ans au plus tard le 25 mai 2019.)

on doit désormais choisir entre voter dans une commune de France ou voter sur son lieu de résidence : pas de panachage possible. Il n’est plus possible d’être inscrit simultanément sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d’une mairie. Attention : toute nouvelle inscription (sur une liste électorale en France ou sur une liste électorale consulaire) entraîne automatiquement la suppression de l’inscription précédente.

Scrutins accessibles si vous êtes inscrit.e en France :
référendums et élections présidentielle/européennes/législatives/régionales/départementales/municipales

Scrutins accessibles si vous êtes inscrit.e à l’étranger :
référendums et élections présidentielle/européennes/législatives/consulaires (pour élire les conseillers consulaires, représentants élus des Français habitant le Japon par exemple)

Si j’habite à l’étranger et que je choisis de voter en France, dans quelle commune ai-je la possibilité de m’inscrire ? Réponse : dans une commune où vous payez depuis au moins deux ans des impôts locaux (personnels ou pour une société dont vous êtes le gérant), dans votre commune de naissance ou la commune de naissance d’un de vos ascendants, dans la commune de votre dernière résidence à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois, ou dans une commune où a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré). (plus de détails sur le site service-public.fr)

Comment connaître ma situation actuelle ? (suis-je bien inscrit ? et sur quelle liste électorale ?) Le plus simple est de consulter votre dossier en ligne sur le site service-public.fr. Explications ici : https://jp.ambafrance.org/Registre-des-Francais-de-l-etranger

Bon à savoir : votre compte service-public.fr contient un RELEVÉ INTÉGRAL de toutes vos informations d’inscription, imprimable, comportant notamment les données sur votre choix d’option électorale (vote en France ou sur place).
Ce relevé intégral se trouve dans le porte document de votre espace personnel
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Comment le trouver ? (car il n’est pas forcément évident à localiser la première fois…)
Une fois connecté.e, cliquer sur votre identifiant (adresse e-mail) en haut à droite de l’écran pour voir apparaître le menu avec votre Espace personnel : cliquez maintenant Espace personnel et 3 onglets apparaissent : celui de droite : Mes documents, donne accès au Relevé Intégral téléchargeable et imprimable.

Exemple :

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LE SAVIEZ-VOUS ? Ce relevé intégral vous permettra aussi de retrouver le nom et les coordonnées des responsables de votre îlot de sécurité.

Source :
https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-europeennes-2019/Ce-qui-change-au-1er-janvier-2019-en-matiere-d-inscription-sur-les-listes-electorales?fbclid=IwAR1C4SOHFdFa64gChuUrkPI1KlfLNaZcxUJB3qPfIHk0DK9Q8H2rM7cHZEo

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Solidaires au Japon

Site du  Conseiller consulaire « Solidaires au Japon » François Roussel et de son équipe.

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